Ce corps comprend le grade d'aide de pharmacie de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 et le grade d'aide de pharmacie de classe supérieure relevant de l'échelle de rémunération C2.

Article 19

—

celle du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ; 2° Les appellations "lieutenant de port de classe normale" et "officier de port adjoint de classe normale" sont remplacées par l'appellation

Article 7

—

Le niveau de l'indemnité spéciale de qualification servi aux personnels remplissant les conditions prévues à l'article 12 du décret du 26 décembre 2016 susvisé est celui des personnels en fonction dans un organisme classé dans la même liste que celle

Article 14

—

-Les conditions de classement dans l'emploi, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois régis par le présent décret et entrant dans le champ d'application du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement

Article 23

—

Les fonctionnaires appartenant aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage régis par le décret du 21 mars 1970 susvisé sont intégrés dans les corps d'adjoints techniques régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément

Article 24

—

Les fonctionnaires appartenant aux corps d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers régis par le décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé sont intégrés dans les corps d'adjoints techniques régis par le présent décret et sont reclassés dans ces

Article 3

—

Les corps de fonctionnaires visés par le présent décret comprennent trois grades ainsi dénommés : - secrétaire administratif de classe normale ; - secrétaire administratif de classe supérieure ; - secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 47

—

Le corps des secrétaires de chancellerie comprend les grades suivants : 1° Secrétaire de chancellerie de classe normale ; 2° Secrétaire de chancellerie de classe supérieure ; 3° Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.

Article Annexe

—

Décret n° 74-1000 du 14.11.1974 modifié par décret n° 2007-1894 du 26.12.2007 Décret n° 95-1088 du 09.10.1995 Catégorie B 0111 Chef de district forestier de 1re classe de l'O.N.F. 0112 Chef de district forestier principal de 2e classe

Article L621-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 04

Code du patrimoine

A défaut du consentement du propriétaire, le classement d'office est prononcé par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, qui détermine les conditions de classement et notamment les servitudes

Article 19

—

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.

Article 2

—

Les emplois classés dans les services actifs sont répartis en deux groupes dont la nomenclature figure aux tableaux A et B annexés au présent décret.

Article R924-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06

Code rural (nouveau)

Le décret de classement est, à la diligence de l'autorité administrative désignée par ce décret :

Article 1

—

Secrétaires techniques de classe normale. Agents principaux des services techniques de 1re catégorie. Secrétaires administratifs de classe supérieure. Secrétaires techniques de classe supérieure.

Article 25

—

Les conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient issus du concours interne nommés dans le corps avant la publication du présent décret et classés, à ce jour, au plus au 6e échelon de la 2e classe peuvent demander, dans un

Article 22-1

—

de constatation des alcools Adjoint administratif de 1re classe Agent de constatation principal de 2e classe des alcools Adjoint administratif principal de 2e classe Agent de constatation principal de 1re classe des alcools Adjoint

Article 12

—

-Les ingénieurs titularisés en application du 3° de l'article 5 et de l'article 9 sont classés conformément aux dispositions du titre Ier du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination

Article 29

—

et : adjoint technique du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques de 2e classe ; 3° Les appellations : adjoint technique des impôts de 1re classe et : adjoint technique du Trésor public de

Article 11

—

-Le classement lors de la nomination dans les corps des chargés d'études documentaires est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains

Article 20

—

: SITUATION AVANT RECLASSEMENT NOUVELLE SITUATION Agents de classe supérieure, régis par le décret du 27 juin 2011 Agents de classe supérieure, régis par le présent décret Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de

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