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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02147
6 décembre 2023
objectifs étrangers à tout harcèlement.
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00014
7 janvier 2026
étrangers à tout harcèlement ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112
27 janvier 2021
objectifs étrangers à tout harcèlement. 6.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00885
6 juillet 2022
défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00702
26 juin 2024
Invoquant une situation de harcèlement moral, contestant le bien-fondé de son licenciement et s'estimant insuffisamment rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 31 mai 2019
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02150
7 décembre 2016
ne sont pas constitutifs de harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en se contentant de rappeler les moyens et pièces des parties pour
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00709
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00112
4 février 2026
La salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a aucun fait de harcèlement moral et de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00288
28 février 2018
des éléments invoqués par le salarié et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que, dans l'affirmative, il
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02029
20 septembre 2017
; qu'en considérant que ces documents ne pouvaient à eux-seuls établir la matérialité des faits constitutifs de harcèlement, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve du harcèlement sur
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00423
12 mai 2026
lui payer des dommages et intérêts pour licenciement nul et pour harcèlement moral, alors : « 1°/ que, de première part, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02164
20 décembre 2023
à l'obligation de prévention du harcèlement moral.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d55e
2 décembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02140
28 septembre 2017
harcèlement ; il ressort des éléments du dossier que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00474
24 juin 2020
à tout harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00791
29 juin 2022
acte de harcèlement invoqué par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00188
9 février 2022
[A] avait présenté des faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre, que les faits dénoncés de harcèlement moral à l'encontre des autres salariés apparaissent fondés, que la
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00069
12 janvier 2022
de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. 8.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696
9 mai 2018
si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur prouve que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, il ressort
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02545
29 novembre 2017
agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que d'autres