Le 8 août 2018 à 2 heures 40, un dispositif de géolocalisation a été mis en place en urgence sur le véhicule BMW utilisé par M.

Les enquêteurs ont constaté, au vu de mouvements bancaires et de la géolocalisation d'un véhicule, que trois des personnes suspectes s'étaient rendues en Espagne le 3 mars 2020 et y avaient pré-réservé

Un accord d'entreprise, signé le 4 juillet 2016, a prévu la mise en place d'un système d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs par géolocalisation. 4.

Pour rejeter le moyen pris de l'irrégularité de la procédure du fait de l'absence de placement sous scellé des données de géolocalisation de l'automobile utilisée par M.

Le 11 mars 2021, à 15 heures 55, une mesure de géolocalisation en urgence de la ligne [XXXXXXXX01], attribuée à M.

Il résulte de ce texte que la décision du procureur de la République autorisant une mesure de géolocalisation doit être motivée par référence aux éléments de fait et de droit justifiant de la nécessité

Le 22 décembre 2022, son conseil a déposé une requête en annulation de pièces de la procédure, dont certaines mesures de géolocalisation.

A cette même date, le procureur de la République, au visa de l'article 80-5 du code de procédure pénale, a autorisé les enquêteurs à poursuivre une mesure de géolocalisation de véhicule et à maintenir

Il résulte de ce texte que la décision du procureur de la République autorisant une mesure de géolocalisation doit être motivée par référence aux éléments de fait et de droit justifiant de la nécessité

X... portant sur les réquisitions judiciaires aux fins de géolocalisation et suivi dynamique en temps réel de lignes téléphoniques, a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure examinée

Par arrêt avant-dire droit du 17 septembre 2019, la chambre de l'instruction a ordonné, s'agissant des mesures de géolocalisation, un supplément d'information dont le dépôt a été constaté par arrêt du

de son véhicule, procédé déclaré à la CNIL dans le but d'une géolocalisation des véhicules des employés et de la sécurité des biens et des personnes sur les sites, et dont le salarié a été informé par

Z..., mis en examen le 15 novembre 2016 des chefs susvisés, a déposé une requête en nullité des actes de géolocalisation du véhicule Audi A3 et de deux autres véhicules découverts par les enquêteurs ;

Pour refuser d'étendre l'annulation de la mesure de géolocalisation du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], autorisée par le procureur de la République, le 11 décembre 2021, au procès-verbal de pose

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'annuler les actes issus de la « réactivation » des mesures d'interception et de géolocalisation mises en place sur la ligne téléphonique

Des géolocalisations en temps réel ont été autorisées par le procureur de la République et des réquisitions délivrées par les enquêteurs, notamment à des opérateurs de téléphonie. 4. M.

Il résulte de ce texte que la décision du juge d'instruction autorisant une mesure de géolocalisation doit être motivée par référence aux éléments de fait et de droit justifiant que cette opération est

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité présentée par la défense en ce qu'elle sollicitait l'annulation de la géolocalisation en urgence des véhicules utilisés par