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8 421 résultats pour « gardien principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100871

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

les fautes commises par son assurée dans les droits de laquelle elle était subrogée, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le département ne pouvait pas également lui opposer la qualité de gardien

Source officielle

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CC

cr

61372643cd58014677424323

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

ils avaient préparé leur défense ; que la poursuite de l'exécution des travaux malgré l'arrêté interruptif de travaux du 15 janvier 1998 résulte suffisamment des énonciations du rapport établi par le gardien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01819

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

la probité de deux gérants d'immeubles et d'un gardien, et accessoirement une absence de réactivité face à ceux-ci de sa supérieure hiérarchique Madame Y... ; que de plus Madame Claudine X... ne produit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e4cc25a97f0381f5494

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Mme [B] a été engagée par la SA LOGEMENT FRANÇAIS le 1er août 1994 en qualité de gardienne principale catégorie 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a785568121050008662f3c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'apparition de la blessure et que, si cette boiterie s'était résorbée, pour autant une surveillance particulière était visiblement nécessaire et n'a pas été mise en 'uvre par Mme [D] qui restait la gardienne

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d93c25a97f0381f4e0a

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des gardiens, concierges. La société compte plus de dix salariés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01467_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Mme C, gardienne de police municipale titularisée 1er septembre 2000, a été mutée au sein du service de la police municipale de la commune de Périgueux le 1er septembre 2005 au grade de gardien principal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a09cdc6046d4708f461

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

conflit avec les locataires : - chargé de gestion locataires (Agences de [Localité 6], de [Localité 7] et deux postes à l'Agence de [Localité 8]), - responsable de secteur (Agence du Val de Bièvre), - gardien

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01339_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

obligations des fonctionnaires ; - la commune de Gignac-la-Nerthe n'a pas fait montre d'impartialité ; - la commune de Gignac-la-Nerthe a méconnu, dans le cadre de la procédure disciplinaire, les principes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300876

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

KKKKK... indique : « j'ai occupé le poste de gardien principal à la résidence La Pépinière 42 rue Arthur Ranc 92300 le Plessis Robinson, de février 1985 à février 1995 ; pendant cette période je ne participais

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016ca

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[N] a été engagé par la société OGIF, nouvellement dénommée In'li, en qualité de gardien principal, d'abord par contrat de travail à durée déterminée à compter du 24 mars 2014, puis par contrat à durée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01324_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A a été recruté par la commune de Gignac-la-Nerthe le 2 juillet 1996 en qualité de policier municipal, au grade de gardien principal, puis, à compter du 1er juin 2001, comme brigadier-chef principal.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Au dernier état des relations contractuelles, Monsieur [P] [Y] occupait le poste de gardien principal, C1N2, coefficient 298 (convention collective nationale des personnels des offices publics de l'habitat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee49cdc6046d4788b0ec

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de 34.020 euros (outre 4.402 euros au titre de l'indemnité de remploi) pour le bureau du gardien ; Une indemnité principale de 3.020.269 euros (outre 303.027 euros au titre de l'indemnité de remploi)

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe45e

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

du 10 juillet 1965 ; 2 / que, dans ses écritures d'appel, le syndicat des copropriétaires avait fait valoir qu'en raison principalement de la configuration des bâtiments et de la loge, les services

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300984

Cassation

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification ; que c'est donc au propriétaire qu'il incombe de rapporter la

Source officielle
CC

civ3

613723ffcd58014677410ef5

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

X... une promesse unilatérale de vente portant sur une propriété composée d'une maison principale et d'une maison de gardien ; que la promesse était valable pour une durée expirant le 30 décembre 1996

Source officielle
CC

soc

61372418cd580146774122eb

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 01-41.299 et P. 01-41.531 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. et Mme X..., engagés le 1 juin 1993 en qualité de gardiens

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vous avez été embauché le 3 janvier 2015 et exercez le poste de gardien de nuit sous statut employé, votre mission consistant à assurer le gardiennage du bâtiment.

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c48583

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Le X..., sur le fondement principal de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; que les défendeurs ont assigné en garantie la Sogem, ainsi que les sociétés allemandes ; qu'un jugement a prononcé le

Source officielle