MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'entrepreneur acquiert en principe la garde du chantier de construction, de réparation ou de démolition d'un bâtiment, chantier dont il assure la maîtrise, la surveillance

La société GBC demande le remboursement des coûts de protection et de garde du chantier, de prolongation de la durée de caution bancaire, de renchérissement indirect de la garantie décennale et de suivi

dont il avait la garde pendant la durée des opérations de réfection », se déterminant ainsi par des motifs impropres à caractériser la garde exercée par le locateur sur le manchon litigieux au moment

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / Le titulaire, qui conserve la garde

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / Le titulaire, qui conserve la garde

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / Le titulaire, qui conserve la garde

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / Le titulaire, qui conserve la garde

Elle conteste avoir eu la garde du chantier ou avoir disposé des clés des locaux dans lesquels elle n'exploitait encore aucune activité, ainsi que toute faute de sa part, le sinistre ne trouvant pas son

services du port de Saint Florent, dépendant de la commune, qui ont calé le bateau ; il n'est pas contesté non plus que le dommage est survenu alors que le bateau était en cours de réparation, confié à la garde

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / L'entrepreneur, qui conserve la garde

La société VORTEX tente d'opérer une confusion juridique entre la garde de la chose et la garde du chantier, en invoquant l'article 1788 du code civil, alors que cette réglementation, qui implique pour

Monsieur [F], Madame [K] et leur assureur ont soutenu que la garde de la plaque de placo-plâtre avait été transférée à l'ENTREPRISE CARD'S qui avait la garde du chantier.

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / L'entrepreneur qui conserve la garde

, et que sa responsabilité n'est pas engagée ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la responsabilité de Monsieur et Madame A... ne pouvant être recherchée en qualité de gardien, le constructeur ayant seul la garde

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / Le titulaire, qui conserve la garde

ouvrages avant de procéder à l'ouverture du mur séparant les deux fonds appartenant aux époux [H], étant la cause directe de l'effondrement, -que M. et Mme [H], maîtres de l'ouvrage, avaient confié la garde

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / L'entrepreneur qui conserve la garde

prononcer la réception judiciaire sans réserve à son égard à la date du 13 septembre 2011 ; à tout le moins, à compter de cette date, dire que la livraison du lot charpente est intervenue transférant la garde