professionnelles ou sociales le mettant en contact avec des mineurs sur l'ensemble des régions Alsace et Lorraine ; "aux motifs, qu'autoriser Jean-Marie X... à reprendre ses fonctions à la tête du Foyer

En raison de son handicap, elle avait été hébergée dans un foyer d'accueil médicalisé du 28 février 1978 jusqu'à la date de son décès.

Z..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'Association Le Foyer Israélite ayant son siège à Paris (3ème), ..., 2°/ de l'Association Le Foyer Israélite

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FOYER

[G] était responsable de plein droit du désordre décennal résidant dans le remplacement du boisseau de la cheminée de type ardennais typique à foyer ouvert par un boisseau de 20 cmX40 cm ne permettant

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 décembre 2000), que par acte authentique du 31 mai 1991, la société Le Foyer

X... dans lesquelles il était écrit que "Mme C... s'était organisée pour aider le foyer du concluant, que les mineurs, bien que secondés par elle avaient pris des responsabilités au foyer, que ceux-ci

une fois que M.

L'indemnisation débute à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les sept jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée. 5.

X... agissant en son propre nom la somme de 236 552 francs au titre du solde "du préjudice foyer", alors, selon le moyen, en premier lieu, que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est intervenue en qualité de médecin généraliste au sein du foyer

Ce texte n'impose pas que l'aidant familial réside au sein du même foyer que la personne dont il assume la charge effective. 6.

Normandie, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-15.456 contre le jugement rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Rouen, dans le litige l'opposant à l'association Le Foyer

première branche : Vu l'article 114 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que la vente forcée est effectuée aux enchères publiques ; qu'à défaut de paiement du prix, l'objet est revendu à la folle

des comptes à l'étranger, sur le fondement de l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales, que les personnes physiques qui, au cours des dix dernières années, n'ont pas respecté, au moins une fois

X..., alors bénéficiaire de l'allocation de logement, a informé la Caisse d'allocations familiales de ce que son épouse avait quitté le foyer familial le 13 juillet 1998 ; qu'estimant que le déficit de

coupable de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et a prononcé la "suspension du permis de conduire de Foyer pour une durée de 18 mois sans aménagement en l'état ; "aux motifs que Foyer

; que le mari de Mme [M] s'est vu accorder les 70% de ces revenus disponibles pour le foyer ; qu'en refusant de réintégrer dans le préjudice économique du mari de la victime, la part des revenus de son