L'assistant dentaire, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités d'assistant dentaire dans un Etat, membre ou partie, peut

Article 1

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Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse.

Article 32

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Valorisation de la modernisation du cabinet dentaire : création d'un forfait de modernisation et d'informatisation du cabinet dentaire Afin d'accompagner les professionnels qui s'engagent dans des investissements permettant de moderniser et informatiser

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole ; 1° bis Les produits de protection hygiénique féminine ; 1° ter Les préservatifs masculins et féminins ; 2° Les appareillages, équipements et matériels suivants : a) Les appareillages

Article 15

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place d'incitations nouvelles pour que les patients s'inscrivent dans un suivi régulier de leur santé bucco-dentaire.

Article Annexe XII

—

Lorsque le chirurgien-dentiste inscrit sur le tableau de garde et inscrit auprès du conseil départemental de l'Ordre intervient dans le cadre de la permanence des soins dentaires, celui-ci bénéficie pour les actes cliniques et techniques pratiqués dans

Article 7-1

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Les professeurs du deuxième grade, les professeurs du premier grade et les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont respectivement assimilés, du point

Article 9

—

La première session d'examen de la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.

Article 1

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Il est créé la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article ANNEXE II

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Mesures permanentes : :-----------------------------: : Personnels enseignants et : : hospitaliers des centres de : : soins, d'enseignement et de : : recherche dentaires.

Article 4

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Pour être admis à effectuer les études conduisant au titre d'assistant dentaire, les candidats doivent être âgés de dix-huit ans révolus pour l'entrée en formation et justifier d'un titre ou diplôme de niveau 3.

Article 4

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Les horaires de formation applicables à la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé - grille horaire n° 1.

Article 243-7.08

—

Journal de bord Les navires s'éloignant de plus de 6 milles d'un abri disposent d'un journal de bord libellé comme tel, et contenant au moins les éléments suivants : composition de l'équipage, heure d appareillage, prévisions météorologiques et temps

Article 2

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Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'assistant dentaire assistent le chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des soins dentaires.

Article 10

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La période de formation conduisant au titre d'assistant dentaire est d'une durée de dix-huit mois. Elle comporte 1 878 heures d'enseignement dont 343 heures de formation théorique et 1 535 heures de formation pratique.

Article ANNEXE art. 13

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Les appareils d'extration et leurs appareillages annexes doivent être munis de dispositifs de mesure de pression de gaz, ainsi que d'organes de sûreté, les garantissant contre tout excès de pression.

Article 9

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est composée : - du président de l'université, qui peut se faire représenter par le directeur de l'unité de formation et de recherches odontologiques ; - du professeur des universités - odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires

Article 3

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I. - L'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie, selon le cas, est notifiée par le ministre chargé de la santé au praticien spécialiste et à l'établissement de santé d'accueil.

Article 5

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-Toutes les parties de l'installation susceptibles d'emmagasiner des charges électriques (éléments de construction, appareillage, réservoirs, cuves, canalisations, etc.) sont reliées à une prise de terre conformément aux normes existantes.

Article 14-1

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Dispositif de rééquilibrage de l'activité dentaire au profit des soins conservateurs et chirurgicaux Afin de parvenir à une refonte progressive et significative de l'activité dentaire permettant de diminuer le recours aux soins prothétiques, au profit

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