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38 469 résultats pour « forme des candidatures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00789

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Force Ouvrière aux élections professionnelles avait été déposée, sur laquelle la salariée ne figurait plus, et, d'autre part, que sa candidature, présentée le 14 septembre 2012 par courrier du syndicat

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034900511

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463730.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2222899_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 13 avril 2022, après l'enregistrement de sa candidature sur la plate-forme e-candidat, M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670459

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201179

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

V... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs, d'une part, que sa candidature dans les rubriques polluants du bâtiment et thermique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201020

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En statuant ainsi, sans apprécier les mérites de cette candidature au regard du critère de la formation, l'assemblée générale a violé le texte susvisé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406192_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans la présente instance, il demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle la commission chargée de la sélection des candidats à cette formation a rejeté sa candidature, ensemble

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038860101

Admin. suprême

26 juillet 2019

26 juillet 2019

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302845_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00765

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

la candidature de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209162_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834592

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503112_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... conteste la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la présidente de l’université de Lorraine a rejeté le recours gracieux qu’il a formé contre le refus de sa candidature en première année de master

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402542_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... conteste la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la présidente de l’université de Lorraine a rejeté le recours gracieux qu’il a formé contre le refus de sa candidature en première année de master

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02267_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd580146774107a0

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Z... candidat proclamé élu de la catégorie "autres" que la maîtrise, ni ceux de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00239

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

FS Force ouvrière communication Auvergne, dont le siège est [...] , [...], 4°/ à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500266_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et sauvegarder ses droits nés de l'acceptation de sa candidature à ces formations.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:469172.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle