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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00789
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Force Ouvrière aux élections professionnelles avait été déposée, sur laquelle la salariée ne figurait plus, et, d'autre part, que sa candidature, présentée le 14 septembre 2012 par courrier du syndicat
Source officiellePage 3 sur 1924
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034900511
31 mai 2017
31 mai 2017
Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.
Source officielle