Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, MM. Richard de La Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M.

[T] a été le bénéficiaire des fonds et la protection fonctionnelle lui a été accordée au regard de ses fonctions de maire et à sa demande. 12.

des activités sociales et culturelles et de la subvention de fonctionnement dues au titre de la période de mai 1995 à juin 1997 ; que le comité d'établissement a assigné l'association devant le tribunal

salariées et les fonctions sociales continue, après la rupture sans préavis de son contrat de travail, d'exercer les fonctions sociales; que la cour d'appel, qui, pour débouter l'intéressé de toutes

gestion administrative qui visent à assurer la continuité et le bon fonctionnement de l'entreprise afin d'accompagner ses équipes opérationnelles dans leurs missions quotidiennes ; que ces fonctions ne

X..., employé depuis 1963, le relèvement de ses fonctions de chef du service comptes de dépôts et son affectation à un poste de niveau inférieur, dans l'attente de la décision du conseil d'administration

Y... a exercé les fonctions de directeur du magasin sans rechercher si ce salarié avait effectivement exercé les fonctions attachées à cette qualification ; que ni le stage de trois mois de directeur

fonctionnement les sommes et les moyens attribués au comité pour l'exercice de ses activités sociales et culturelles.

de la société s'en trouve paralysé ; qu'en jugeant qu'aucune décision collective concernant le devenir de l'étude elle-même ne pouvait être prise dans la mesure où son fonctionnement était dévolu à un

I... cumulait son mandat de directeur délégué et des fonctions salariées de directeur responsable puisqu'aucune indication n'était donnée sur le contenu des fonctions de directeur délégué et que la société

ou la fonction de la personne visée devant avoir été le moyen d'accomplir le fait imputé ; que tel est bien le cas en l'espèce à la lecture du tract versé aux débats puisqu'il est précisément reproché

du déficit fonctionnel permanent comprend les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais aussi la douleur permanente qu'elle ressent ou qu'elle a ressentie ; qu'au cas présent, il est constant

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D

Selon le premier de ces textes, chaque emploi comprend l'attribution de fonctions de base englobant des tâches minimum et éventuellement des fonctions supplémentaires.

X... ne démontre ni avoir occupé une fonction de conseiller clientèle III-2 ni avoir réussi le dispositif de promotion sur cette fonction ; bien que contestant la fonction occupée par M.

et tâches qu'il assurait auparavant en faisant valoir que ce poste ne correspondait pas aux fonctions précédemment occupées et entraînait une baisse de responsabilités et de fonctions qui n'était pas