Feux de secours Lorsque des feux de signalisation prescrits à la présente section ne fonctionnent pas, ils sont remplacés sans délai par des feux de secours.

Article R335-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 28

Code de l'énergie

Les informations du registre nécessaires au bon fonctionnement du marché sont rendues publiques et actualisées dans les plus brefs délais en fonction de leur évolution.

Article R323-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 87

Code de la route

le cas échéant, l'organisme qu'il désigne, rend librement accessible au public, sous forme électronique, les prix qui lui ont été communiqués en application des dispositions de l'article R. 323-13-1, dès leur entrée en vigueur ou, le cas échéant, à bref

Article 1109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 45

Code de procédure civile

familiales, saisi par requête, dans les conditions des deuxième et troisième alinéas de l'article 840 et de l'article 841, peut autoriser l'un des époux à assigner l'autre époux en divorce et à une audience d'orientation et sur mesures provisoires fixée à bref

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 22

Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles

Le dossier de l'enquête est soumis dans le plus bref délai au comité technique de la propriété industrielle, qui formule son avis.

Article R3122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 77

Code du travail

Ce repos est pris dans les plus brefs délais à l'issue de la période travaillée.

Article 343

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Code de procédure pénale

Lorsque l'accusé comparaît détenu, l'audience de renvoi doit être fixée dans les plus brefs délais, sans préjudice de la possibilité pour l'accusé de demander, à tout moment, sa remise en liberté.

Article 26

—

Grisoumètres déclencheurs : Lorsque en cas de dépassement des teneurs limites prévues pour les installations électriques une mise hors tension manuelle à bref délai de ces installations ne peut être garantie, cette mise hors tension doit être commandée

Article L1521-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 68

Code de la défense

Copie de cette ordonnance est transmise dans les plus brefs délais par le procureur de la République au préfet maritime ou, outre-mer, au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, à charge pour celui-ci de la faire porter à la connaissance

Article R3131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43

Code de la santé publique

Le premier président de la cour d'appel ou son délégué statue alors à bref délai. Les dispositions de l'article R. 3131-20 s'appliquent devant la cour d'appel.

Article 42

—

La fixation par le marché pour une tranche de travaux, un ouvrage ou une partie d'ouvrage, d'un délai d'exécution distinct du délai d'exécution de l'ensemble des travaux implique une réception partielle de cette tranche de travaux ou de cet ouvrage ou

Article L613-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 18

Code monétaire et financier

application des dispositions des sous-paragraphes 3,4,5 ou 6 du présent paragraphe implique la délivrance d'une autorisation en application du I de l'article L. 511-12-1 ou de l'article L. 531-6, le collège de supervision se prononce dans les plus brefs

Article Annexe art. 25

—

A défaut d'exécution par le vendeur de ses obligations, il est procédé à ses frais, risques et périls, dans les délais les plus brefs, au rachat de la marchandise conforme au règlement, sur la demande du commissionnaire agréé acheteur.

Article R314-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

Code de l'action sociale et des familles

L'autorité de tarification procède d'office à la tarification dans le délai fixé au I de l'article R. 314-36 : 1° Dans le cas où les données mentionnées au 6° du I de l'article R. 314-49 n'ont pas été transmises dans le délai prévu au II de cet article

Article Annexe art. 24

—

A défaut d'exécution par l'acheteur de ses obligations, le détenteur de la marchandise procède aux frais, risques et périls de l'acheteur à la revente d'office de la marchandise, dans les délais les plus brefs, à compter du jour où le manquement a été

Article R121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

En cas de force majeure, ils sont tenus d'informer les opérateurs de réseaux de transport auxquels sont raccordés leurs stockages dans les plus brefs délais.

Article R5542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 75

Code des transports

Lorsqu'une ou plusieurs des informations mentionnées à l'article R. 5542-1 doivent être modifiées, l'employeur remet au gens de mer un document indiquant ces modifications dans les plus brefs délais, et au plus tard à la date de prise d'effet de cette

Article 9

—

Lorsqu'une entreprise a dépassé en moyenne pendant vingt-quatre mois consécutifs les seuils définis au 1er alinéa de l'article 4 de la loi susvisée, son conseil d'administration ou de surveillance en prend acte dans les plus brefs délais.

Article R922-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 57

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

est placé ou maintenu en rétention administrative ou en zone d'attente, le dispositif du jugement assorti de la formule exécutoire prévue à l'article R. 751-1 du code de justice administrative est communiqué aux parties par tous moyens et dans les délais

Article R717-78-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Les chefs d'entreprises intervenantes organisent les secours de telle manière que l'alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais.

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