Le contrôle technique mentionne que le véhicule est atteint de quatre défauts à corriger avec obligation d'une contre visite affectant notamment les feux de croisement, le demi-train avant, les pneumatiques

LED à bi fonction (feux de route feux de croisement), Eclairage d’ambiance intérieure, Eclairage au sol » et la connexion Bluetooth incluse dans l’option CAR PLAY ; que M.

X... aux gendarmes que sa voiture a eu des problèmes mécaniques, que ses feux de croisement qui étaient allumés parce qu'il faisait encore nuit se sont éteints et qu'il a alors stationné sa voiture sur

ou agents de police soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique l'auteur présumé de l'une des infractions énoncées à l'article R. 40-1, 2a du Code de la route, dispose que les feux

DE TROIS ANS APRES, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE-D'OR, IMPUTANT L'ACCIDENT AU FAIT QUE FUNTA AVAIT ETE EBLOUI PAR UNE VOITURE DE TOURISME CIRCULANT EN PLEINS PHARES AVANT DE LE CROISER

imprévisible, aurait violé l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que Mme X... circulait à une vitesse qui n'était pas excessive en feux

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE LES GENDARMES, VENUS ENQUETER SUR L'ACCIDENT, AVAIENT ETE SURPRIS PAR UNE TRES EPAISSE NAPPE DE BROUILLARD RENDANT LA VISIBILITE NULLE, AU POINT QUE, MALGRE LES FEUX

X... avait réglé sa vitesse à la mesure de la visibilité réduite procurée par ses feux de croisement, ni si, dans la négative, cet excès de vitesse n'avait pas influé sur l'étendue du dommage, la cour

SURCHARGE, NON CONTESTEE DU VEHICULE, SI ELLE N'AVAIT PU PROVOQUER, A ELLE SEULE, LA PERTE DE CONTROLE, AURAIT, CEPENDANT RENDU LE TRANSPORT DANGEREUX PUISQU'ELLE ENTRAINAIT UNE PORTEE D'ECLAIRAGE EN FEUX

chaussée d'une route à grande circulation et en s'engageant brusquement sur sa droite alors qu'elle avait failli être heurtée par une précédente voiture et qu'elle n'avait pas pu ne pas remarquer les feux

[B]invoque: - in limine litis, le caractére irrégulier de son interpellation par les agents de police municipale, dont le motif était que son cyclomoteur circulait sans feu de croisement.

X..., en faisant usage de ses feux de croisement, devait être en mesure d'éviter tout obstacle se trouvant sur la chaussée ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle relevait que le camion stationnait

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT N'ETAIT PAS ENGAGEE ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'EN CIRCULANT A UNE VITESSE EXCESSIVE, COMPTE TENU DE LA PORTEE DE SES FEUX

DANS CET ACCIDENT ; QUE LA VOITURE DU PREVENU ETAIT ECLAIREE EN FEUX DE CROISEMENT ET QU'ELLE ROULAIT A LA VITESSE D'ENVIRON 50 KM/H ; ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA CULPABILITE ET L'ENTIERE RESPONSABILITE

trottoir et de son conducteur contre un poteau de signalisation situé plus de soixante-dix mètres après l'obstacle, roulait à une vitesse manifestement excessive compte tenu de la visibilité assurée par son feu

D... aurait eu la possibilité d'effectuer une manoeuvre d'évitement si, au lieu de rouler en feux de croisement, qui ont limité sa distance de visibilité, il avait utilisé ses phares de route, la cour

. 323-14 du code de la route, que celle-ci est motivée par la circonstance que l'analyse des procès-verbaux archivés a mis en évidence une situation récurrente d'absence de mesure de rabattement des feux

Orientation (feux de croisement) : l'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences AVG, - 4.4.1.b.2.