1994, le requérant, alors qu'il circulait à Paris au volant de son véhicule automobile, fit l'objet d'un procès-verbal de police constatant le non-respect de la signalisation routière, à savoir d'un feu

plan avec, en pied de falaise, une mouillère temporaire résultant de l'accumulation des eaux sauvages mal évacuées, - qu'au sud-est, les deux terrasses créées avec les déblais du cirque sont recouvertes

Ayant été informée par les contrôleurs assermentés de la société Service de Contrôle et d'Analyse du Transport (SCAT) que Monsieur [W] avait franchi cinq intersections alors que le feu était au rouge les

, il ressort des pièces du dossier que les axes structurant constituant la ZP3 sont fractionnés par des feux de circulation, des ronds-points et des passages piétons impliquant une vitesse de circulation

  Circonstances particulières de l’affaire     Le 20 août 1993, le requérant fut verbalisé pour n'avoir pas respecté un feu rouge en agglomération.

À titre principal, Mme [O] soutient au vu de plusieurs témoignages que : - [W] [I] roulait à vive allure et sans feux de circulation, de sorte que le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Si l'immeuble existant disposait déjà, depuis ces deux étages, de vues sur l'espace extérieur de la propriété de M. et Mme C, il n'en disposait que depuis un couloir de circulation situé en retrait de

de signalisation de l'avenue Charles de Gaulle installés tant pour son sens de circulation qu'en sens inverse; qu'aucun élément produit ne permet de conclure que Taipi Bouvier n'a pas respecté le feu

A.K. avait poursuivi la voiture de cette personne, lui-même les poursuivi seul avec sa voiture   ; à un feu rouge, A.K. tua les deux passagers et lui-même s'éloigna du lieu de l'incident.

faits des requérants selon laquelle ils avaient fait monter P. dans la voiture afin de l’emmener au poste de police, P. ayant cependant réussi à s’échapper lorsque la voiture s’était arrêtée devant un feu

plus être indemnisée au titre des frais de lavage des voies dès lors que les traces de pneus relèvent de l'usure habituelle des voies ; elle ne peut être indemnisée au titre des frais de location des feux

X... a été interpellé au volant de son véhicule, arrêté à un feu et gênant la circulation, alors qu'il sentait l'alcool, avait uriné sur lui, refusait de sortir de son véhicule et se trouvait dans l'incapacité

procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable des contraventions de : 1°) circulation

clignotant orange; qu'ainsi, en se déterminant par la seule circonstance qu'il n'était pas établi que le motocycliste, qui disposait de la priorité de passage en l'état du fonctionnement des feux d'intersection

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION OU LA CIRCULATION ETAIT COMMANDEE PAR DES FEUX TRICOLORES, UNE COLLISION SE PRODUISIT

requérants craignent que le projet de construction ait pour conséquence une augmentation conséquente du trafic à l'angle de la rue René Gambier et du chemin de la Fontaine, à proximité duquel est installé un feu

légalité des textes servant de base à la poursuite ; qu'en l'espèce, aucune précision n'est fournie sur l'acte administratif prétendument transgressé, dont l'objet a été de prescrire l'implantation d'un feu

L'avis indique également qu'il n'est pas possible de doter les accès privatifs de feux de circulation et que les travaux d'élargissement de la voie sont attendus et permettront une meilleure gestion de