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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02037
25 novembre 2015
25 novembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Fondation jeunesse feu vert.
Source officiellecr
ées du chef de refus d'insérerc/Roger Y
6079a84c9ba5988459c4c6c3
20 janvier 1987
20 janvier 1987
incompétent pour statuer sur ses demandes ; " aux motifs que l'article litigieux mentionnait que le proviseur de l'établissement concerné avait expliqué que le " conseil d'établissement... a donné son feu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01479
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité d'établissement de la région Sud-Est de la société Feu Vert a renouvelé ses membres à l'issue
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0f4
20 janvier 1987
20 janvier 1987
incompétent pour statuer sur ses demandes ; aux motifs que l'article litigieux mentionnait que le proviseur de l'établissement concerné avait expliqué que le conseil d'établissement ... a donné son feu
Source officiellesoc
61372369cd5801467740965d
9 février 2000
9 février 2000
Gautier, 91150 Etampes, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1998 par le tribunal d'instance d'Etampes (Contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la Fondation Jeunesse feu
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf8
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Elle soutient que l'attestation de la Société FEU VERT est une fausse attestation et elle verse aux débats une attestation de M.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede3
29 mars 1989
29 mars 1989
, une collision se produisit entre un autobus de la SEMITAG, qui passait au feu vert, et le cyclomoteur piloté par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101380
27 novembre 2013
27 novembre 2013
accordait à Mme X... des délais de paiement pour un arriéré locatif de 2.449 ¿ en 52 termes de 49,07 ¿ acceptés par le créancier, la débitrice souscrivait un nouveau prêt de 1.500 ¿ auprès de COFIDIS FEU
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecc9
16 mars 1977
16 mars 1977
LA CIRCULATION DES USAGERS BENEFICIANT DU FEU VERT ; QU'AINSI LA VICTIME, DEBITRICE DE LA PRIORITE, N'A PAS RESPECTE SON OBLIGATION DE CEDER LE PASSAGE AU DEMANDEUR, COMMETTANT AINSI UNE FAUTE DE NATURE
Source officiellecr
61372548cd5801467741c775
19 mars 1992
19 mars 1992
X... roulait au minimum à 95 kms/heure ; que le tribunal a retenu ce fait à l'encontre du conducteur pour considérer qu'il avait commis une faute ; que la Cour ignore s'il bénéficiait du feu vert au moment
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030310
26 décembre 2019
26 décembre 2019
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS FEU VERT
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e5a
4 mars 1971
4 mars 1971
EXECUTER PAR SES OUVRIERS ET REFUSER ENSUITE DE CONSIDERER QUE LESDITS OUVRIERS TRAVAILLAIENT SOUS LA DIRECTION DES PREPOSES DE LA SOCIETE BP, NI CONSIDERER QU'IL Y AVAIT EU TRAVAIL EN COMMUN JUSQU'AU FEU
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041826006
24 septembre 2019
24 septembre 2019
ANNEXE 11 A L'ACCORD AGREE DU 15 FEVRIER 1999 AU SEIN DE LA FONDATION JEUNESSE FEU VERT PERSONNEL L'ESPACE DYNAMIQUE D'INSERTION, LE TIPI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200215
6 février 2014
6 février 2014
TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR mis hors de cause la SAS CARAND CENTRE AUTO FEU VERT et déclaré la SAS GENERAL MOTORS FRANCE entièrement responsable
Source officiellesoc
61372426cd58014677412e75
26 mai 2004
26 mai 2004
indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Feu
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86029
23 mars 2002
23 mars 2002
Circulant au volant de son véhicule RENAULT SUPER 5 Boulevard du 8 Mai 1945 en direction du Boulevard Charles de Gaulle et franchissant le carrefour du Boulevard du Brou en feu vert, elle est entrée en
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e055
8 janvier 1972
8 janvier 1972
DU PREMIER DE CES TEXTES, SI LE CARREFOUR QU'ELLE ABORDAIT AU " DEBUT DU FEU VERT " ETAIT LIBRE ET, NOTAMMENT, DEGAGE DES VEHICULES AUXQUELS LA SIGNALISATION DISPOSEE SUR LES VOIES ADJACENTES AVAIT PU
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2f9
27 mai 1970
27 mai 1970
LANCEE, ET QU'IL SAVAIT, D'AILLEURS, QUE L'ALLURE TROP FAIBLE DE SON CAMION L'EMPECHERAIT D'ACHEVER DE TRAVERSER L'INTERSECTION LARGE DE PLUS DE 20 METRES, AVANT QUE NE SOIT LIBEREE, A L'APPARITION DES FEUX
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005747_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un courrier du 4 avril 2017, elle a sollicité l'autorisation de démarcher deux diffuseurs potentiels de ces concerts, et la commune de Toulouse a exprimé un " feu vert " dans un courriel du 5 avril
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5f4
11 février 1970
11 février 1970
POLICE PRIORITAIRE, CELA NE DISPENSAIT PAS SON CONDUCTEUR DES REGLES GENERALES DE PRUDENCE DONT LA VIOLATION RESULTE DU FAIT D'AVOIR ACCROCHE UN VEHICULE ROULANT A ALLURE MODEREE, ET VENANT DE DROITE AU FEU
Source officiellePage 3 sur 2081