de chèques et usage de chèques falsifiés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

13 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et la seconde, pour complicité d'abus de confiance, contrefaçon ou falsification

faits nouveaux ; qu'il résulte, en l'espèce, de l'acte de saisine, tel que rappelé par le jugement du tribunal correctionnel de Paris rendu sur saisine directe, que X... était poursuivi pour avoir falsifié

La production de ce rapport falsifié à l'appui de son mémoire complémentaire par la société [2] représentée par M.

contrefaits ou falsifiés et, solidairement avec M.

complète des faits reprochés ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Schott France soutenait que si elle avait découvert en mars 1996 que certaines notes de frais de Mme X... avaient été falsifiées

; que le document falsifié avait pour objet d'établir la preuve d'un fait ayant des conséquences juridiques, la publicité des engagements réciproques des associés de l'agence Enfin ; "et aux motifs

ancien, devenu 1353, du code civil ; 3°/ que, tenue de vérifier la régularité formelle du titre qui lui est présenté, la banque tirée n'engage sa responsabilité, en cas de paiement d'un chèque falsifié

Santos et Philippe A..., dû falsifier ce document pour y mentionner que l'automobile avait été retrouvée sans ses roues, après que lui-même ait refusé de modifier son procès-verbal; qu'en s'abstenant

Cette seule différence ne suffit pas à donner aux documents communiqués la qualité de documents falsifiés.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification

P..., la société Caragum international, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 avril 2015, qui, pour vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées

contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS : - le premier, n° 12, en date du 20 février 2002, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile, du chef de falsification

qu'après avoir entendu Mme X... au cours d'un entretien, l'employeur lui a notifié une mise à pied de trois jours par une lettre du 13 septembre 1991, lui reprochant de lui avoir remis un document falsifié

. ; " aux motifs que Mady X... a été interpellé le 27 mai 1999 à 18h30 après avoir présenté un passeport périmé mais grossièrement falsifié par grattage et de faux bulletins de salaire à l'employé du

La cour relève que les consorts R... n'ont jamais contesté la réalité des falsifications invoquées par la société HSBC France en première instance.

Vous avez donc délibérément falsifié des factures de praticien dans un but d'enrichissement.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, falsifications de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec