entendus à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; que les juges du fond qui ont condamné Marc X... et Joachim Y..., pour falsification

NUTRIENTS", LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a : - déclaré VIDET X... coupable de FALSIFICATION DE DENREE ALIMENTAIRE, BOISSON, SUBSTANCE MEDICAMENTEUSE OU PRODUIT AGRICOLE, faits

basse-cour (...) " ; qu'aux termes de l'article 2 du décret du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour exposition, mise en vente ou vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour falsification de denrées alimentaires et escroquerie pour le premier et complicité des

Michel Emile des chefs d'exposition ou vente de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu ou toxique et détention de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu

1995, qui, pour tromperie sur la nature et les qualités substantielles des marchandises vendues, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende et, pour falsification

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 avril 1999, qui l'a condamnée, pour falsification de denrées alimentaires, à 10 000 francs d'amende, pour contraventions

I au décret du 13 juillet 1976, modifié par le décret du 29 juillet 2003, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications

LAITIERS (ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre le premier, des chefs de falsification

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

Lilian et Jérôme X... et la société Distillerie X... coupables des délits de falsification de denrée alimentaire, boisson, substance médicamenteuse ou produit agricole et de tromperie sur la nature, la

janvier 1993 ont été intégrées dans l'article 13 du décret du 19 août 1921 (pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 juin 1996, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, nuisibles

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour falsification aggravée de denrées servant à l'alimentation des animaux et exercice

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour exposition, mise en vente ou vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et

et ne figure pas parmi les acides aminés des additifs alimentaires autorisés par l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication ou la préparation des denrées