Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit

Il sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance ainsi que le rejet de toutes les demandes de la société défenderesse.

À l’audience utile du 14 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES SEUILS 4 a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance, auquel il sera fait renvoi pour plus

leur niveau d'endettement, que le prix de cession était fixé à 500 000 euros hors stock et qu'ils n'avaient communiqué à la société Magigatome cette lettre que le 18 octobre 2007 consécutivement à l'exploit

introductif d'instance et de condamner par ailleurs l'intimée aux entiers dépens.

[F], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Mme [E] et la société LBI CT Roubaix, régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat.

, D'AUTRE PART, Formation de l'audience publique lors des débats du 27/01/2026 et du délibéré Juge des Référés : Yves ADOL, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier, Que par exploits

D'AIGNAUX, A LEURS TORTS RECIPROQUES, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'EXCEPTION DE NULLITE DE L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE SIGNIFIE A LA REQUETE DU MARI LE 6 NOVEMBRE 1970 ALORS QUE, D'UNE PART, A CETTE

ETAIENT CREANCIERS DE LA QUANTITE DE TITRES REVENDIQUES, ET ALORS QUE DANS LEURS ECRITURES, POSTERIEURES A L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, LES CONSORTS X...

Z..., estimant la somme versée par les époux X... insuffisante, a adressé à ceux-ci une lettre recommandée du 10 avril 2000 faisant état d'une demande indemnitaire plus globale ; que par exploit du 1er

X... à payer au syndicat une somme de 1 416 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance, le jugement retient que le budget prévisionnel pour l'exercice 2011 a

d'assurances a exercé les droits de la société LE CONTINENT contenus dans son portefeuille, à cette date, de sorte que, si c'est à tort qu'il a été mentionné le nom de la société "LE CONTINENT" dans l'exploit

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. MI BOULANGERIE SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. [W] [H] SAS n'a pas comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. KAM BAT SAS n'a pas comparu en chambre du conseil.

des prétentions respectives des parties et de leurs moyens ; que, pour apprécier la réalité de l'omission d'un chef de demande, le juge doit se référer à ce qui a été demandé par les parties dans l'exploit

commandement de payer en date du 20 août 2025 L’affaire a été évoquée à l’audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Monsieur [J] a maintenu l'intégralité de ses demandes telles qu'exposées dans l'exploit

DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, comparant par Maître Véronique LAVOYE, de la SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH MEGNIN, Avocat au Barreau de Carcassonne, a sollicité les termes de son exploit