ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le technicien investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification doit remplir personnellement sa mission ; qu'en entérinant le rapport d'expertise

Bailly, qui avait été chargé de procéder à des expertises au cours de l'information, a été entendu sous serment ; "alors que, l'une des expertises dont avait été chargé cet expert ayant été annulée

[F], expert automobile, comme représentant du cabinet BCA expertise, et la seconde feuille d'émargement celle de M.

, notamment une expertise qu'elle avait sollicitée amiablement d'un autre expert, que le rapport de l'expert judiciaire n'avait fait aucune mention des arguments ainsi avancés ; qu'en statuant pourtant

X... dans son rapport d'expertise ; qu'en décidant néanmoins que l'expert n'était pas sorti de sa mission, après avoir constaté qu'il avait exposé dans son rapport que les travaux réalisés par la Direction

; 3 / que, lorsqu'il est désigné par une décision juridictionnelle comme expert, l'homme de l'art est titulaire de tous les droits légalement conférés à l'expert dans la conduite de l'expertise, au

, la désignation de l'expert, l'étendue, le délai et, le cas échéant, le coût prévisionnel de l'expertise, à compter de la date de la délibération du CHSCT décidant de la nécessité de l'expertise, sans

[I], qui considère que, dès lors que le traducteur expert ne remet pas des rapports d'expertise mais des traductions juridiques, sa pratique expertale ne se mesure pas au nombre de rapports remis

L'experte a déposé son rapport le 2 novembre 2015. 3. Face au refus de la SCI de procéder au rachat de ses parts sociales, Mme [N] et M.

juge doit en conséquence s'assurer, concrètement, que les documents réclamés par l'expert et dont l'analyse est prise en compte dans le coût prévisionnel de l'expertise sont bien nécessaires à l'exercice

d'un sapiteur qu'un expert s'adjoint doivent être communiquées aux parties pour qu'elles puissent en débattre contradictoirement, sauf à ce que l'expertise soit entachée de nullité dans sa totalité ;

expert ; que M.

les conclusions de l'expert sont claires et précises, le juge ne peut accueillir une demande de complément d'expertise ou de nouvelle expertise technique ; qu'en ne recherchant pas si l'avis du Docteur

, ni de modifier spécialement la mission impartie, sans s'expliquer sur l'incidence de la première expertise réalisée sur l'étendue de la mission confiée à l'expert à l'occasion de la seconde expertise

énonce les chefs de la mission de l'expert que ce dernier est tenu de respecter ; qu'en ayant constaté que l'expert n'avait pas entendu les médecins prescripteurs, bien que cette audition ait été expréssément

d'assister aux réunions d'expertise ultérieures, ce dont elle avait avisé l'expert judiciaire sans que celui-ci jugeât bon de rectifier cette erreur provoquée par sa faute ; qu'en décidant néanmoins de

Z... et Y... comme témoins ; "aux motifs que Philippe B... et Willy A... ont sollicité à titre privé les experts Y... et Z... auxquels ils ont confié des travaux d'expertise privée, et dont ils sollicitent

A... et avaient consigné à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert une somme de 8 000 francs ; que l'expert a déposé son rapport et a réclamé à titre de rémunération une somme de 20