C... aux entiers dépens, en ce compris le coût de l'expertise comptable et non indemnisé par la cour de Bordeaux soit 4 712,65 euros ; qu'au regard de la contre-expertise comptable ordonnée en ce qui concerne

DIAL EXPERTISE COMPTABLE a été interrompue par décision du 06/12/2019, - REJETÉ les demandes formulées contre M.

Y..., ont, à compter du mois de juin 1987, confié l'établissement de leurs bilans à la société d'expertise comptable Eurexco ; que M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SCI Cristal des glaces, qui a eu recours aux services d'une société d'expertise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens Cabinet d'expertise comptable -SCM Berdugo Metoudi,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 octobre 2017), que le 8 juillet 2016, le comité d'établissement du magasin Fnac de Rouen (le comité d'établissement) a procédé à la désignation du cabinet d'expertise

, rémunéré par l'employeur, pour l'examen annuel des comptes ; qu'elle estime ainsi que l'assistance du comité d'établissement Fnac Lille par le cabinet d'expertise-comptable Apex ne pourrait s'inscrire

[R] se sont mariés le [Date mariage 1] 1975 ; que, par ordonnance du 13 janvier 2009, un juge aux affaires familiales a constaté la non-conciliation des époux et, notamment, ordonné une expertise comptable

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... de Y..., exploitant un restaurant en nom propre, a confié pendant plus de dix ans la comptabilité de son exploitation à la Société d'expertise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie franco britannique d'expertises comptables économiques et

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 2017), que le 24 mai 2016, le comité d'établissement du magasin Fnac de Lyon Part-Dieu (le comité d'établissement) a procédé à la désignation du cabinet d'expertise

[J], a vendu son cabinet d'expertise comptable à la société ECA au prix de 300 000 euros ; que prétendant que, ce prix étant dérisoire, M. [J] avait commis une faute, M.

Par ordonnance du 17 novembre 2015, Madame [D], expert-comptable, a été désignée afin d'effectuer un examen des comptes sociaux et des comptes bancaires de la société Etablissement [F].

que la société Agence Douglas a assigné la société LCD But Guyane en paiement de diverses factures ; que la société LCD But Guyane a interjeté appel du jugement, qui, statuant au vu d'un rapport d'expertise

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 2019), la société d'expertise comptable Cabinet [O] (le cabinet [O]) a exercé pour la société Menuiserie [B] (la société [B]) différentes missions dont l'établissement

X..., de la société anonyme Fiducentre exerçant la profession de comptable agréé, la société d'expertise-comptable Gérard Bouche, aux droits de laquelle vient la société Iscom, a assigné la société Fiducentre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fiduciaire d'expertise comptable, société

Ré, par contrat du 23 mai 1979, comportant une clause de non concurrence, Mme X... a démissionné de son emploi le 31 janvier 1988 ; qu'elle a été embauchée ensuite par la société STECO, société d'expertise