de l'ordre judiciaire ; qu'il est ainsi compétent pour statuer au fond sur la validité et les difficultés d'exécution des titres exécutoires qui sont directement en relation avec une mesure d'exécution

[F] [O] a été mis en examen du chef de transport, détention, offre ou cession, acquisition, emploi non autorisés de stupéfiants, en récidive, et placé en détention provisoire le 14 novembre 2020.

à titre provisoire. 4.

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a ordonné la prolongation de sa

et mentionnant les raisons de fait ou de droit faisant obstacle au jugement de l'affaire, ordonner la prolongation de la détention provisoire pour une nouvelle durée de six mois ; qu'en l'espèce, M.

exceptionnelle de la détention provisoire de M.

D... rendue par le juge d'instruction et a prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de V...

Par une ordonnance du 9 février 2021, le juge des référés d'un tribunal judiciaire a ordonné l'expulsion de la société Beach Bikes sous astreinte et l'a condamnée au paiement d'une indemnité provisionnelle

G... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que « suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de U...

est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté ; qu'il convient d'ordonner la remise à effet du mandat de dépôt décerné le 24 juin 2014 (à compter du 21 juin 2014) et de prolonger la détention provisoire

Ils en concluent que, compte tenu de ces éléments, la détention provisoire de M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

d'une personne faisant connaître qu'elle exerce à titre exclusif l'autorité parentale sur un mineur de 16 ans ayant chez elle sa résidence, ne peut être ordonné sans que l'un des services ou l'une des

Selon les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, à l'exception des jugements qui ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire, seuls les jugements en dernier ressort qui tranchent

dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire »

Ce bail contient une clause d’indexation des loyers et une clause résolutoire en cas de non-exécution par le locataire de ses obligations.

président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en