Les éditeurs de services de télévision relevant de la compétence de la France exercent, dans un Etat visé à l'article 6, les droits de retransmission acquis sur un événement d'importance majeure, tel que défini par cet Etat, d'une manière qui ne prive

Article U 58

—

Parcours extérieurs aux bâtiments

Article R313-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 96

Code de la route

Feux de courtoisie extérieurs.

Article R1123-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 70

Code de la santé publique

L'investigateur notifie au promoteur sans délai à compter du jour où il en a connaissance tous les événements indésirables graves ainsi que tous les effets indésirables et les incidents graves survenus au cours d'une recherche mentionnée au 1° de l'article

Article 16

—

La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques assure en outre la coordination générale d'événements internationaux d'ampleur en s'appuyant sur la sous-direction des événements internationaux et sur une mission de secrétaires généraux

Article A355-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 33

Code des assurances

En application du L. 355-3, lorsque des événements prédéfinis se produisent, pouvant conduire, ou ayant déjà conduit, à des changements importants notamment sur leurs activités et leurs résultats, leur système de gouvernance, leur profil de risque, ou

Article R592-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

Dans le cas où une enquête technique est ouverte par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et où il est décidé, pour le même événement, l'ouverture d'une enquête technique au titre des événements de mer ou des accidents ou incidents de

Article 2

—

Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des

Article Annexe II

—

Limites de prise en compte de certains événements externes Certains événements externes pouvant provoquer des accidents majeurs peuvent ne pas être pris en compte dans l'étude de dangers et notamment, en l'absence de règles ou instructions spécifiques

Article 1

—

et du ministre chargé du commerce extérieur.

Article 2

—

Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.

Article ANNEXE

—

ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTÉRIEURS

Article 49

—

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Article 4

—

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Article 7

—

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

LEGIARTI000044965567

—

Evénement

Article R212-1-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 69 > 08

Code des procédures civiles d'exécution

Les événements qui suspendent la saisie sont inscrits sans délai au registre numérique des saisies des rémunérations.

Article 114

—

I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article R593-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Code de l'environnement

L'exploitant assure la surveillance des activités susceptibles d'avoir un impact important sur les risques ou inconvénients que son installation peut présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 réalisées par des intervenants extérieurs

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