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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300785

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[U] et l'EURL [Adresse 7] au profit de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00024

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

intérêts au taux conventionnel de 6,50 % l'an à compter du 30 septembre 2016 au titre de son engagement de caution du prêt contracté le 20 décembre 2012 par l'Eurl Ileva, et la somme de 4 129,16 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100749

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Cours de réalisation : 1,5039000.Contre-valeur en EUR : 120 000,00 EUR.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100750

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Contre-valeur en EUR : 400 000 EUR. Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 08/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change : 400,00 EUR.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100752

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Cours de réalisation : 1 6185000.Contre-valeur en EUR : 101 700, 000 EUR.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100753

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Contre-valeur en EUR : 408 000 EUR. Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 05/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change :408,00 EUR.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100757

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Contre-valeur en EUR : 465 000,00 EUR. Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 15/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change : 465,00 EUR.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100760

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Contrevaleur en EUR : 410 760, 00 EUR. Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 14/11/2007 et s'élèvent à : Commission de change : 410, 76 EUR.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00280

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z... les sommes de 2 500 euros de dommages-intérêts pour rupture abusive, 685,77 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, 1 188,95 euros à titre de salaire pendant la mise à pied, 1 739,90 euros

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c35e41137cbf9fb61e9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

aux frais de rejet de prélèvement ; - condamner l’EURL MCI à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -condamner l’EURL MCI aux entiers dépens, en ce

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677419056

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

grief à l'arrêt d'avoir déclaré le nantissement de parts sociales de la société Plaisance au profit de la CRCAM opposable à Mme Z... et de l'avoir condamné à payer à cette dernière la somme de 10 000 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100751

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, le net débité en euros étant égal à la contre-valeur en euros majorée de la commission de change ; des relevés du compte en euros de l'EURL De Koroy auprès du Crédit Agricole, que les échéances des prêts

Source officielle
CC

cr

édure et des termes de la prévention dirigéec/Christian X

613726aacd58014677427841

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100758

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Contre-valeur en EUR :203 580,00 EUR. Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 30/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change 203,58 EUR.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100761

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

certaine somme en euros », et que l'avis de mise en place du crédit mentionnait que les fonds inscrits sur le compte en euros des emprunteurs correspondaient à « la contre-valeur en euros d'une somme en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300483

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[R] [F] de sa demande tendant à la condamnation in solidum de l'Eurl Jacques Termignon et de la société Mutuelle des architectes français à lui payer la somme de 2 160 euros au titre du remboursement du

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thomas Z

61372646cd58014677424508

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

personnel, la somme de 489 865,95 euros, déduction faite du capital décès versé par la CPAM de l'Eure, "- en sa qualité de représentante légale de sa fille Marine Y..., la somme de 48 797 euros, "- et

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

pénale ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que l'EURL

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a42

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

dirigée contre Patrick X... s'élevait à 6 133,97 euros, tandis que la demande la caisse de mutualité sociale agricole du Calvados dirigée contre lui s'élevait à 5 190,36 euros ; que le montant cumulé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00473

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[H] a signé une convention de licence non exclusive d'exploitation concédée par l'EURL Services entretien bâtiment [H] à la société Etablissements Chapal (la société Chapal) sur le brevet FR058 et la marque

Source officielle