compte tenu de ses caractéristiques révélées par les études de la société Sol Etude, la cour d'appel, sans se contredire, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen du pourvoi

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Soisy-sous-Montmorency

X..., exerçant sous l'enseigne Bureau d'études Intrasol, pour la villa des époux Soulage, les architectes n'avaient ni informé celui-ci, absent lors de la découverte de l'arête rocheuse, de la nouvelle

chemin de la Barberie, 3 / de la banque La Hénin, société anonyme dont le siège est à Paris (8e), rue de la Ville l'Evêque n° 16, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

rapport, l'expert judiciaire, qui a remarqué que la société Résidence Benoist n'a pas demandé d'étude de sol préliminaire à la construction ni conseillé à M. et Mme [P] de réaliser une telle étude (p.

le lot parois moulées à la société DSO, devenue Canyon fondations, assurée auprès de la SMABTP ; que des études de sol ont été réalisées par la société GFC, assurée auprès de la société AR-CO assurances

G..., la MAF et les sociétés Ginger CEBTP, venant aux droits de la société CEBTP, qui avait été chargée d'études des sols, et E.S.

[C] a fait successivement appel à des experts pour rechercher la cause déterminante des désordres subis par l'immeuble assuré et réaliser une étude des sols avant d'assigner, en 2011, l'

tout le moins, attirer l'attention de la société Edifice, constructeur de la maison, sur la nécessité d'une étude des sols en raison de la configuration du terrain ; qu'en décidant que M.

Y... ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société d'études Sechaud et Metz, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Simecsol, les conclusions de M.

d'étude de sol transmise par le maître de l'ouvrage, tous les travaux de renforcement des fondations éventuellement exigés par la nature des sols sont exclus du prix convenu" ; que la mise à jour d'ouvrages

terres en paiement du coût de l'étude du sol et des fondations et en indemnisation de leurs préjudices ; que la société Auvergne terres a reconventionnellement demandé le paiement d'un solde dû ; Sur

crédit-bail à Gaz de France ; que la maîtrise d'oeuvre a été attribuée à la société Serequip, depuis lors en liquidation, assurée par la société Lilloise d'assurances (compagnie La Lilloise), et les études

Jean-Claude Y... n'avait ni attiré son attention sur la nécessité d'une étude du sol, ni émis de réserves quant au résultat de la construction en l'absence d'une telle étude, cependant que la maison avait

[W] du coût de l'étude de sol et des mesures de remise des lieux loués dans un état tel qu'ils ne puissent porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, et de

En tant que maître d'ouvrage, la société C&C ConCept s'était engagée à communiquer une étude de sol à l'architecte, or aucune étude de sol n'a été communiquée.

travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...], 6°/ à la société Athis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

construction à usage autre qu'artisanal ou industriel et de toutes constructions et travaux nécessitant la réalisation de fouilles à des profondeurs supérieures à cinquante centimètres, sans réalisation d'une étude