que Paul X... s'est rendu auprès de Gilles Y... sur les conseils d'Annie E..., dans l'espoir d'obtenir une maison en échange de révélations qu'il avait faites sur le fonctionnement de la "cellule d'espionnage

harcèlement moral, la cour d'appel a méconnu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que dans ses conclusions, le salarié faisait également valoir qu'un salarié avait refusé de l'espionner

Non déterminable à partir du texte fourni.

  Espionage   30.

    Espionage 29.

DU SERVICE DE DOCUMENTATION EXTERIEURE ET DE CONTRE-ESPIONNAGE POUR LA PERIODE DU 18 OCTOBRE AU 20 DECEMBRE 1963 AINSI QU'UNE INDEMNITE POUR CONGE NON PRIS ET D'AUTRE PART UNE DECISION DU 26 MARS 1969

En droit : Article 6 § 1: Recevabilité – La procédure portait directement sur à la question de savoir si les accusations d’espionnage étaient fondées.

l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / que constitue une faute au sens de l'article 1382 du code civil le fait pour un commerçant d'envoyer une personne faire de l'espionnage

consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle et familiale, des documents du service de documentation et de contre-espionnage

Cybersurveillance ; au Maroc les yeux du pouvoir et les profits européens », faisant état de ciblages, effectués par l'Etat marocain, des téléphones portables de journalistes, à travers l'utilisation du logiciel espion

gravissime l'ayant conduit dans nos murs, il n'en fait toujours aucune critique, convaincu d'avoir attaqué un mort vivant et d'avoir agit au service du pays, fut un temps émergeait une histoire délirante d'espionnage

les activités de la société", qu'elle a confié dans un cadre privé, à son domicile à un responsable de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense des faits constitutifs d'actes d'espionnage

au profit de l'Algérie et que de retour dans ce pays la délivrance d'un passeport lui a été refusé et qu'il a fait l'objet d'une accusation d'espionnage au profit du Qatar.

Elle soutient qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales dès lors qu'elle et ses proches subissent des agissements de harcèlement et d'espionnage depuis quatorze

ciblages, effectués par de l'Etat marocain, des téléphones portables d'opposants, d'avocats, de journalistes français et marocains et d'hommes politiques français, à travers l'utilisation du logiciel espion

sécurité de l'Etat marocain » et « les autorités marocaines », de plusieurs journalistes français, du Président de la République française et de son Premier ministre à travers l'utilisation du logiciel espion

requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 1982 pr lequel le ministre de la défense l'a suspendu de ses fonctions de secrétaire de documentation au service de documentation et de contre-espionnage

L'AUTEUR ET QUI ONT ETE PUBLIES DANS LE JOURNAL LE PARISIEN LIBERE DONT [C] EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, CONTENAIENT L'ALLEGATION QUE LA DAME [N] S'ETAIT LIVREE POUR DE L'ARGENT A UNE ACTIVITE D'ESPIONNAGE