de l'espace vert est donc définitive et Monsieur [J] n'est plus recevable à agir ; que Monsieur [J] a déjà présenté cette demande de nullité de la vente de l'espace vert pour voleté du prix, demande qui

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 avril 2002), que la société civile immobilière (SCI) Appert a confié la réalisation de travaux, exécutés d'août à fin octobre 1996, à la société Espaces

qu'il soit jugé que les bâtiments C à E n'étaient pas inclus dans le bail et que les bailleurs soient condamnés à lui rembourser les frais de chauffage de ces bâtiments et les frais d'entretien des espaces

X..., architecte, a chargé la Société SCOOP de l'exécution du lot "espaces verts" ; qu'après résiliation unilatérale du marché par le maître de l'ouvrage pour manquements et exécution défectueuse des

Z..., propriétaire d'un immeuble voisin du lotissement, de remettre en état la partie de l'espace vert situé entre la clôture du lotissement et le lot de M.

d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Villa-[K], dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société TRM espaces

à ces parcelles un usage d'espace vert, la SCI D... soutient d'une part, que lesdites parcelles constituent l'assiette d'un espace vert ouvert au public, qui établit son caractère de lot commun du lotissement

non conformes au permis délivré, un bâtiment présentant une surface excédentaire hors oeuvre nette (SHON) de 1 072 m² et des commerces une surface excédentaire de 2 200 m², sans réaliser 1 020 m² d'espaces

pour dire que constituent des charges récupérables les factures de la société Nettoyage service, chargée de l'entretien des parties communes, et celles de l'entreprise Bengharay, chargée de celui des espaces

[M]-[P] a contesté l'existence d'une insuffisance d'actif en faisant valoir que l'actif de la société composé des équipements communs et des espaces verts du lotissement couvrait son passif.

publics, de 8 heures à 20 heures, le remplissage des réserves destinées à arroser ou l'arrosage des espaces verts publics et des espaces sportifs de toute nature, ces interdictions étant portées à 24h

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Espaces Verts par la société Invivo Retail

a fait édifier un ensemble de pavillons dont trois ont été vendus après achèvement, la livraison étant assortie de réserves ; que la société Voisin aménagements était chargée de la réalisation des espaces

logements, le maître de l'ouvrage a conclu un marché tous corps d'état avec la société Fayat bâtiment, laquelle a, par acte du 24 octobre 2017, sous-traité le lot « voies et réseaux divers (VRD) et espaces

Q..., en sa qualité « d'exploitant responsable », deux contrats de visite et d'entretien de toitures de ses magasins pour la région Rhin-Rhône puis, le 15 mai 2008, un contrat d'entretien d'espaces verts

que la société civile immobilière Solazur (la SCI) a fait procéder à la réalisation d'un groupe d'immeubles placés, ultérieurement, sous le régime de la copropriété ; que des désordres affectant les espaces

dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Vert