Enfin, l'article 2.3 stipule que la banque peut, à sa convenance, soit créditer le compte-courant du client du montant nominal des créances cédées soit créditer le compte-courant du montant net de l'opération

X..., dont un compte courant ; que, faute d'avoir constaté qu'il n'existait pas dans la convention de compte courant une clause d'unité de comptes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

courant et d'un compte de dépôt à la Banque populaire de la Guadeloupe, devenue la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque) ; qu'un chèque d'un montant de 150 000 francs, émis le 25 août 1986

francs et pour une durée expirant le 30 avril suivant, des sommes dues pour quelque cause que ce soit par la société ; que le 27 janvier 1998, la banque a dénoncé, avec préavis, les conventions de compte

courant au profit de la société Qualiplast d'un montant de 300 000 francs, hors escompte de papier accepté au 17 septembre 1991, se heurtait à une contestation sérieuse ; qu'en décidant le contraire

de la société cédante de la moitié du montant des créances cédées par bordereaux Dailly, il n'en demeurait pas moins que le surplus était affecté à l'acquit du compte courant débiteur de cette société

en compte courant puis d'une contrepassation, ce qui rendait sans intérêt l'examen de "récapitulatifs périodiques" et inutile une réponse à l'allégation concernant l'inscription des effets sur un compte

courant au jour du jugement d'ouverture et le montant de lettres de change tirées sur la société LME par une société DDW et escomptées par la banque ; que les organes de la procédure qui ont accepté la

X... et Y... en leurs qualités de cautions, leur réclamant le paiement du solde débiteur du compte courant, et le montant d'un billet de mobilisation de créances nées sur l'étranger, ainsi que le montant

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (

courant du montant de l'effet impayé sans qu'il soit porté sur un compte spécial caractérise une contre-passation qui prend effet à compter de cette inscription; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui

; que cette société a signé avec sa banque une convention de compte courant ; que la société et la banque ont également conclu le 30 janvier 1995 une convention de cession de créances professionnelles

la lettre de change par inscription au crédit du compte courant de la société IGE de la somme correspondante ; qu'en dépit de l'invitation qui lui en avait été faite par la cour d'appel lors de l'audience

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la Banque générale du commerce la somme de 120 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 1992, ainsi que celle de 5 000 francs

courant et sous forme d'escompte "Dailly", puis, à partir du 1er janvier 1991, alors que cette régie affichait un déficit de près de 7 000 000 francs, à une société d'économie mixte (la SEM) qui a repris

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) était en relations commerciales avec la société Gabelli, qui était titulaire auprès d'elle d'un compte

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2003), que par acte notarié, la société civile immobilière Quatreff (la société Quatreff) s'est reconnue débitrice pour une certaine somme de la Banque d'escompte

étant pris en ses deux branches, et le second étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 février 1996), que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) a escompté