La décision d'installation de supports à sécurité passive résulte d'une analyse de la configuration de la section de voie traitée prenant en compte, notamment : - la probabilité d'accidents, les gains escomptés de sécurité ; - les conséquences pour les

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

Cette sélection vise à écarter les personnes dont le don pourrait soit comporter un risque pour leur propre santé, soit comporter pour le receveur un risque supérieur à l'avantage escompté.

Article 286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

doit indiquer la date, la désignation sommaire des objets vendus, du service rendu ou de l'opération imposable, ainsi que le prix de la vente ou de l'achat, ou le montant des courtages, commissions, remises, salaires, prix de location, intérêts, escomptes

Article 3

—

Créances Redevables Clients Autres créances Charges constatées d'avance Total actif circulant (hors trésorerie) Fonds bancaires et fonds en caisse Valeurs escomptées

Article 3

—

Présentation des arguments (techniques ou de toute autre nature) en faveur de l'emploi du constituant ; effets attendus, avantages escomptés, s'il y a lieu, revue des autres procédés utilisés pour obtenir des résultats analogues ; intérêt potentiel pour

Article R1126-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

Code de la santé publique

-Des contreparties prévues par la convention unique au titre de la qualité escomptée des données issues de l'étude des performances peuvent être versées par le promoteur.

Article Execution

—

Cependant les principes mêmes qui ont présidé à l'élaboration de cette loi n'ont pas permis d'obtenir les résultats escomptés.

Article 3

—

Obligations de traçabilité incombant au pépiniériste pour les plants issus de multiplication végétative : - avant multiplication, la quantité de boutures escomptées pour la production de plants doit être déclarée au service régional de l'Etat pour la

Article R1121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69

Code de la santé publique

-Des contreparties prévues par la convention unique au titre de la qualité escomptée des données issues de la recherche impliquant la personne humaine peuvent être versées par le promoteur.

Article 242 nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

Code général des impôts, annexe II

selon laquelle les opérations donnant lieu à facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou exclusivement de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations ; 9° Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes

Article 3

—

Clients 9 638 717 8 921 Autres créances 15 788 98 15 690 Charges constatées d'avance 122 122 Total actif circulant (hors trésorerie) 147 381 33 382 113 999 Trésorerie Fonds bancaires et fonds en caisse 2 513 2 513 Valeurs escomptées

Article 3

—

Clients 3 832 894 2 938 Autres créances 17 220 133 17 087 Charges constatées d'avance 9 334 0 9 334 Total actif circulant (hors trésorerie) 166 890 42 653 124 237 Trésorerie Fonds bancaires et fonds en caisse 12 162 12 162 Valeurs escomptées

Article 3

—

Toutefois, lorsque le promoteur est un promoteur mentionné à l'article L. 1123-14 (12°) du code de la santé publique, il fournit les données permettant d'établir que ces risques éventuels ne sont pas hors de proportion avec le bénéfice escompté pour les

Article PS 18

—

Bouches de désenfumage naturel et mécanique : Les bouches de désenfumage sont disposées afin de permettre un balayage satisfaisant et d'obtenir le débit escompté.

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968 7588 : Autres produits divers de gestion courante 761 : Produits de participations 762 : Produits des immobilisations financières 764 : Revenus des valeurs mobilières de placement 765 : Escomptes

Article Annexe I (suite)

—

des ventes par nature et par taux de TVA • le relevé annuel des ventes • les ventes au comptant - Comptabilisation : • les ventes de biens (y compris les livraisons intracommunautaires) et de services • les réductions commerciales sur ventes • les escomptes

Article 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Les intérêts admis en déduction sont ceux qui correspondent à la part de l'emprunt dont le montant est proportionné à la rémunération annuelle perçue ou escomptée au moment où l'emprunt est contracté.

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

Code monétaire et financier

. – Lorsqu'il s'agit d'une opération d'escompte, le taux de période s'entend du rapport qui s'établit entre les intérêts et frais divers dus par l'emprunteur au titre de l'escompte et le montant de l'effet escompté.

Article Annexe Hépatite B

—

Elles peuvent être pratiquées chez tous les receveurs si le risque prévisible encouru en l'état actuel des connaissances scientifiques n'est pas hors de proportion avec le bénéfice escompté.

Article Annexe I (suite)

—

des ventes par nature et par taux de TVA • le relevé annuel des ventes • les ventes au comptant - Comptabilisation • les ventes de biens (y compris les livraisons intra-communautaires) et de service • les réductions commerciales sur ventes • les escomptes

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