Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel

Article 16

—

Les assemblées délibérantes visées à l'article 1er du présent arrêté peuvent allouer à leurs agents une indemnité de technicité pour conduite de véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes en charge, d'engins automoteurs ou tracteurs de plus de 30 CV

Article 1

—

Les redevances pour stationnement des aéronefs sont dues dans les conditions fixées au présent arrêté par tout aéronef de six tonnes et plus de masse maximale au décollage qui stationne sur des surfaces non couvertes destinées à cet usage et situées dans

Article L421-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 31

Code des impositions sur les biens et services

Est exonérée la première immatriculation du véhicule qui remplit les conditions cumulatives suivantes : 1° Sa masse en charge maximale techniquement admissible n'excède pas 3,5 tonnes ; 2° Il est exclusivement affecté, pendant une période comprise entre

LEGIARTI000024536397

—

livré raffiné (par millier de tonnes nettes livrées) 349,70 68,90 418,60 b) livré en dissolution (par millier de tonnes de NaCl contenu) 116,80 22,60 139,40 Charbon (par centaine de tonnes nettes extraites) 185,50 90,10 275,60

LEGIARTI000028325292

—

par millier de tonnes nettes livrées) 641,90 130,60 772,50 Chlorure de sodium : - sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) - sel extrait en dissolution par sondage : a) Livré raffiné (par millier de tonnes nettes livrées

LEGIARTI000022445241

—

403,6 b) livré en dissolution (par millier de tonnes de NaCl contenu) 112,6 21,8 134,4 Charbon (par centaine de tonnes nettes extraites) 178,9 86,9 265,8 Propane (par tonne nette livrée) 6,7 5,2 11,9 Butane (par tonne nette livrée) 6,7 5,2 11,9

Article Annexe

—

(par millier de tonnes nettes livrées) 330,6 65,1 395,7 b) livré en dissolution (par millier de tonnes de NaCl contenu) 110,4 21,4 131,8 Charbon (par centaine de tonnes nettes extraites) 175,4 85,2 260,6 Propane (par tonne

Article 422-219

—

En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les associés ayant demandé leur retrait au plus tard la veille de la date d'effet.

Article 5

—

Pour les envois effectués conformément à l'article 4 précité, les expéditeurs devront solliciter préalablement un agrément. Les conditions de délivrance de cet agrément sont fixées à l'annexe II. L'agrément est valable pour une durée de trois ans.

Article Annexe VIII

—

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION LES JOURS D'INTERDICTION POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5

Article 5

—

de poids total : : : roulant : 45 : : Véhicules industriels et commerciaux : : : de 6 tonnes à 19 tonnes de poids : : : total roulant

Article R118-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

Code de la voirie routière

Des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être placés à proximité des tunnels à double sens de circulation dont la longueur est supérieure à cinq kilomètres et qui supportent un trafic journalier de plus de 2 000 véhicules en moyenne

Article Annexe

—

Classe 3 (poids lourds et autocars deux essieux) : véhicules à deux essieux dont la hauteur totale est supérieure ou égale à 3 mètres ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

Article 4 bis

—

Les véhicules remorques de la catégorie internationale O4 en circulation immatriculés avec un poids total autorisé en charge inférieur à 26 tonnes pour les remorques à plus de deux essieux peuvent bénéficier des dispositions du point 2 de l'article R.

Article Annexe I

—

Sucre. 500 tonnes (ou moins) 1 N 100 tonnes (ou moins) 1 N Par 500 tonnes supplémentaires : 1 N. Par 100 tonnes supplémentaires : 1 N. 100 N 50 N 6.

Article R322-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

sociétés faisant partie de l'union, représentées chacune exclusivement par un de ses gérants, administrateurs ou membres du conseil de surveillance dûment mandaté ; 3° La convocation à l'assemblée générale doit être faite par lettre recommandée ou par envoi

Article 6

—

Pour les produits définis à l'article 4, excepté pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, son montant est arrêté à 80 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota annuel de 4 000 tonnes en 2010 et 4 500 tonnes en 2011

Article 6

—

Les DES peuvent être regroupées en un seul envoi mensuel ou émises en plusieurs envois.

Article 10

—

. - l'adhésion à une organisation de producteurs reconnue uniquement pour le secteur de la prune d'Ente au plus tard à la date limite de dépôt de la demande unique ; ou - par la signature, au plus tard à la date limite de dépôt de la demande unique, d'un

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