collective relatif aux avantages professionnels définissant ainsi le salaire plein tarif, exclusivement visé aux articles 7, 8, 10 et 11 des annexes I et II de la Convention collective nationale des entrepôts

, dépendant de la copropriété, ont assigné en réparation et en exécution de travaux les sociétés propriétaires de l'entrepôt, lesquelles ont appelé en cause la SCI de Morangis, maître de l'ouvrage, et

et de responsable de service de l'entrepôt ; que parallèlement, elle a élaboré un plan social pour tenir compte des refus éventuels des salariés ; que le 23 mai 2001 a été conclu un accord d'entreprise

[A] [I], né le [Date naissance 5] 1997, a chuté d'un toit d'un entrepôt appartenant à la SAEM Ville renouvelée et assurée par la SA MMA IARD, venant aux droits de la société Covea risks.

sur l'infraction d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, le prévenu fait valoir qu'il n'existe en réalité aucune construction sur le site, mais seulement des containers entreposés

» ; que l'expert judiciaire avait précisé dans son rapport du 16 mars 2010 que le désordre 1 constaté dans la zone de bureaux et le désordre n° 2 affectant le dallage de la zone entrepôt avaient tous

Le 16 mars 2015, le liquidateur a mis en demeure la société Transmec de régler la somme de 105'781'€ au titre de l'indemnité due pour l'occupation et l'exploitation de l'entrepôt de la société Fabry pour

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acajou entrepôts

déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de travail stipulant que les parties se soumettent aux dispositions étendues par la convention collective nationale des entrepôts

déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de travail stipulant que les parties se soumettent aux dispositions étendues par la convention collective nationale des entrepôts

fiscal de la société Dutyfly ; qu'en jugeant pourtant que la société Dutyfly était redevable des droits d'accise sur les marchandises placées dans son entrepôt sous régime suspensif et qui en sont sorties

frères et soeurs de la défunte, aux demi-soeurs et aux demi-frères de la défunte, aux beaux-parents, au beau-frère et aux belles-soeurs, des dommages et intérêts ; "au seul motif que le jugement entrepris

de ses produits avec la société Centre spécialités pharmaceutiques (la société CSP) ; que le contrat stipulait que la société Aventis ferait son affaire personnelle de l'assurance des stocks entreposés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société anonyme Endel SA de sa reprise d'instance aux lieu et place de la société Entrepose

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 1999), que, suivant commande du 22 mars 1989, la société Seicam a chargé la société Entrepose

ainsi que celle de 676 euros à titre de clause pénale, alors, selon le moyen : 1 ) que saisie par Mme X... de conclusions contestant tant la réalité que le quantum des factures au titre des frais d'entrepôt

l'urbanisme, R. 1er du Code de la route, 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable d'avoir entrepris

Le jugement entrepris sera donc confirmé à cet égard.