dans la mesure où il n'entend pas exercer l'autorité parentale ni exercer un droit de visite et d'hébergement ; que de fait, le nom de l'enfant n'a aucune incidence sur la reconnaissance de la paternité

normalement d'une personne accueillant habituellement à son domicile des enfants mineurs, ce n'est qu'à la condition que le déplacement de l'enfant ne soit pas matériellement impossible en raison de son

Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans" ; qu'il en résulte que lorsque le salarié doit s'absenter

Faivre-Warchol, pris en sa qualité de représentant des mineurs Elise et Jean-Philippe X..., actuellement confiés à la Maison d'enfants "la Peyrouse", 63160 Billom, défendeurs à la cassation ; LA COUR

sur mineur de quinze ans n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ; "aux motifs que "(...) les témoins ont exactement décrit les corrections infligées à l'enfant

; qu'en se bornant à relever que l'enfant [F] avait été entendu le 5 décembre 2018 par une conseillère de la cour, sans préciser si elle avait tenu compte des sentiments exprimés par le mineur [F] lors

en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence qu'avant l'audition de Z..., et alors que sa mère se trouvait avec lui, ils avaient entendu

constituent des charges qui entrent normalement dans le calcul des frais incompressibles du ménage, que la victime avait un emploi et qu'elle devait faire appel à une tierce personne pour garder ses enfants

[J] de les confier au conseil départemental de l'Ain et d'accorder à leur père seulement un droit de visite semi-médiatisé, sans s'assurer que les enfants avaient été informés de leur droit d'être entendus

que la parole de [D] ne serait pas exempte d'influence, l'enfant étant "au centre du conflit qui oppose depuis plusieurs années sa mère et son épouse à M.

sa rédaction applicable en l'espèce, « l'action n'appartient qu'à l'enfant.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles et d'agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans ; "aux motifs que "X... se serait livré sur les enfants

aussi s'occupait-il des enfants.

[F] serait entendu par visioconférence ; que l'arrêt ne fait pas état de l'audition de l'appelant, ni même d'une quelconque impossibilité de l'entendre ; qu'en statuant en l'absence de l'intéressé, la

et une copie de l'acte de mariage; que le prévenu ne rapporte pas la preuve qu'il vit habituellement avec son épouse et qu'il subvient effectivement aux besoins de ses enfants; que Brigitte B...

et une copie de l'acte de mariage; que le prévenu ne rapporte pas la preuve qu'il vit habituellement avec son épouse et qu'il subvient effectivement aux besoins de ses enfants; que Brigitte B...

qualité de société de gestion du FCT Hugo créances 3, que "le recouvrement s'enten[d] notamment de l'action en justice nécessaire à ce recouvrement", que "force est de constater qu'aucune désignation

, cette disposition institue une mesure, d'ordre purement civil, de protection pour leurs enfants qu'il appartient à la Cour, statuant sans l'assistance du jury, de prononcer et ce après que les parties