[B], que l'emploi, dans la mention manuscrite, des termes « je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus ou mes biens », en lieu et place des termes « sur mes revenus et mes biens

de payer ne peut résulter que d'un engagement formel et non d'un simple silence ; qu'en l'espèce, la lettre du 7 juillet 1987 faisait silence sur le prétendu engagement de la société MHLM de payer la

; qu'en énonçant néanmoins que la révocation, le 27 mars 1997, de l'engagement de caution souscrit par M.

[Y] dans ses conclusions d'appel, au jour du premier engagement de caution du 14 août 2015, la banque ne pouvait ignorer le caractère manifestement disproportionné de l'engagement souscrit par M.

principal ; qu'en retenant, pour qualifier les engagement souscrits par Mme [D] et M.

au jour de l'engagement, la mention écrite de sa main de la somme en toutes lettres et en chiffres, soit lorsque ce montant n'est pas déterminable et qu'il s'agit donc d'un cautionnement indéfini, une

de caution alors, selon le moyen, que l'acte par lequel une partie s'engage à donner son cautionnement doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ;

La SCEA ayant cessé d'honorer les échéances du prêt, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné la caution en exécution de son engagement.

d'appliquer nécessairement les avenants ou accords de substitution non étendus, postérieurs à la convention et non compris dans l'engagement d'application volontaire ; que la cour d'appel, qui reconnaît

du seul fait que le premier soit supérieur à la seconde ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que l'engagement de caution de M.

X..., B... et C..., futurs associés de la société Ronchamp industrie (les associés), se sont engagés "à exécuter sur simple mise en demeure les obligations mises à la charge du locataire-gérant par le

[C] devait faire face à des engagements de caution d'un montant total de 1 133 000 euros, outre l'engagement de caution à hauteur de 90 000 euros. 7.

pour un temps déterminé est sans incidence sur son obligation de garantir le paiement des intérêts au taux conventionnel en cas de retard dans le paiement de la dette échue avant le terme de son engagement

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les engagements de caution de M. et Mme [P] étaient valables, qu'ils étaient engagés chacun à hauteur de

La caution a invoqué l'extinction des actions des banques pour avoir été engagées après l'expiration du délai de 84 mois stipulé à son engagement. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

La société Iota ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné en paiement la caution qui lui a opposé la disproportion manifeste de son engagement et sa nullité.

X... a été engagé par la société Socofri le 22 octobre 1974, en qualité de cadre technico-commercial, avec prise de fonctions le 17 janvier 1975 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre

à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens, si X n'y satisfait pas lui-même" ; que la cour d'appel a constaté que l'engagement souscrit par M.