premières branches : Attendu que Mme Y..., divorcée X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 1997) d'avoir, par adoption de motifs, confirmé le jugement ayant ordonné la vente aux enchères

Sur quoi l'immeuble à vendre entièrement décrit et désigné dans le cahier des conditions de ventes a été mis aux enchères et criées sur la mise à prix de 70.000 €, Sur cette criée, un premier signal visuel

Sur quoi l'immeuble à vendre entièrement décrit et désigné dans le cahier des conditions de ventes a été mis aux enchères et criées sur la mise à prix de 132.400 €, Sur cette criée, un premier signal

Sur quoi l'immeuble à vendre entièrement décrit et désigné dans le cahier des conditions de ventes a été mis aux enchères et criées sur la mise à prix de 36.000 €, Sur cette criée, un premier signal visuel

Sur quoi l'immeuble à vendre entièrement décrit et désigné dans le cahier des conditions de ventes a été mis aux enchères et criées sur la mise à prix de 17.000 €, Sur cette criée, un premier signal visuel

X... a fait l'acquisition d'une sculpture de Jean A..., à la suite d'une vente aux enchères par voie électronique réalisée par la société Cornette de Saint-Cyr (la société), opérateur de ventes volontaires

X..., photographe, et la société Camard et associés, maison de vente volontaires aux enchères, titulaire de la marque française "Camard" n° 3 172 502, estimant que la société Artprice.com, qui exploite

[G] [A] avait proposé aux enchères publiques un sac sans s'enquérir de son authenticité en violation de l'article 1.5.4 du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de vente de meubles aux

(seize millions d'euros) ; qu'aussitôt le décompte commencé diverses enchères ont été portées et Me [T] [V] a enchéri à 18 500 000 ?

a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 2 ) que la réception de l'ouvrage ne se confond pas avec sa livraison qui peut être postérieure ; que dès lors, en se fondant encore, pour décider que l'ouvrage

qui figure dans l'encadré au titre des informations sur les caractéristiques essentielles du contrat de crédit n'inclut ni le coût mensuel de l'assurance souscrite par l'emprunteur accessoirement à ce

ont été ouvertes et qu'il n'est pas survenu d'enchères, pendant la durée des bougies ; que la décision d'adjudication indique "ouï Me Michel Chartol substitué par Me Pascal Y..., avocat en ses réquisition

les époux Y..., n'a pas justifié de l'exécution des clauses et conditions de l'adjudication ; que le créancier saisissant l'a sommée, le 6 novembre 1990, d'assister à la vente de l'immeuble sur folle enchère

aux enchères publiques, l'avis de M.

ont été entreprises ; qu'après deux procédures de folle enchère le bien a été adjugé à la SARL l'Immobilière de Lille et de l'Audomarois (LILA) ; que les époux de Z... ont alors formé, le 8 octobre 2001

. ; que ces lots ayant été revendus sur folle enchère, les consorts Y... ont assigné les époux Z... en paiement de la différence entre leur prix d'adjudication et celui de la revente sur folle enchère

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 septembre 2002), qu'un immeuble ayant été mis en vente aux enchères

immobilière, dont le siège est chez le Cabinet Sud experts [...], contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Parcs enchères