et a prononcé la révocation du sursis assortissant une peine d'emprisonnement antérieure.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour recel de vol et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

ferme sans s'en expliquer concrètement, et sans rechercher si une sanction alternative à l'emprisonnement était manifestement inadéquate, la cour a violé les textes cités au moyen".

[J] une peine de six mois d'emprisonnement ferme, à affirmer que seule une peine d'emprisonnement ferme paraissait adaptée à la personnalité de M.

[C], la cour d'appel a partiellement infirmé, condamnant ce dernier, pour importation de marchandises prohibées, notamment à cinq ans d'emprisonnement, et décernant mandat d'arrêt à son encontre. 4.

provisoire ne peut excéder quatre mois ; qu'en considérant que l'on se trouve dans le cas où l'intéressé encourt dix ans d'emprisonnement et est aussi poursuivi pour association de malfaiteurs, pour dire

que Francis Z... est un délinquant d'habitude, condamné à de multiples et lourdes peines d'emprisonnement pour vol et infractions aux biens; que seule une nouvelle peine d'emprisonnement est susceptible

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 26 mars 2015, qui, pour escroqueries, banqueroute et exécution d'un travail dissimulé, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement

[P] à une peine d'emprisonnement sans sursis de six mois et en révoquant le sursis avec mise à l'épreuve de trois mois, de sorte que M.

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2000, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

"attendu que les circonstances de la cause ont donc été exactement appréciées par le tribunal dont la décision doit être confirmée dans son principe de culpabilité ainsi que dans les six mois d'emprisonnement

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2020, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

[V] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 4 janvier 2023, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

La cassation sera limitée à la durée de la peine d'emprisonnement prononcée, dès lors que les autres dispositions n'encourent pas la censure. 12.

délictuel de quatre ans dont deux ans assortis du sursis, en relevant qu'au regard de la gravité des faits, une peine mixte comprenant une partie d'emprisonnement ferme et une partie d'emprisonnement

Charles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 29 septembre 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement, 4 000 euros

Z... à une peine d'emprisonnement ferme de huit mois, "aux motifs propres que le casier judiciaire de M.