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63 803 résultats pour « embauche d'un deuxième salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe79b

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

qui embauchent leur premier salarié sont exonérées des cotisations à leur charge pour l'emploi de celui-ci, dès lors qu'elles n'ont pas occupé de salarié pour une durée supérieure ou égale à deux cents

Source officielle

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CC

soc

6137249ccd58014677416ef3

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

présents en 1991 et qui avaient perdu une partie des avantages acquis, la cour a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'à supposer même que les salariés embauchés après 1992

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00562

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[J], Mme [N] et Mme [U], salariés de la société Efie logistique, ont démissionné respectivement les 7, 11 et 22 décembre 2017 puis ont été embauchés par la société Léon Vincent. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01206

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

la salariée et les deux sociétés, prévoyant la rupture des relations contractuelles entre la salariée et la société Clinique de la [4] et son embauche par la société OMS synergie IDF, sans période d'essai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200732

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

salariés pour la période du 30 juillet au 3 août 2012 ; que l'URSSAF précise elle-même dans sa lettre d'observations que les deux salariés ont déclarés être embauchés depuis le 30 juillet 2012 ; Qu'en

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01101

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

du salarié serait intervenue dans le cadre d'un contrat de mission le liant à la société Armor Diffusion ; qu'en affirmant dès lors que l'embauche du salarié par son employeur se serait faite "en contrat

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CC

soc

6137245fcd58014677414f98

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

embauché alors que l'employeur connaissait les difficultés économiques qu'il invoque dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur qui a embauché M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf5d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X... et de son avenant que le stage suivi par l'intéressé du 6 au 16 novembre 1989 constituait une formation préalable à l'embauche, distincte de la période d'essai, et qu'en énonçant au contraire que

Source officielle
CC

comm

613724c7cd58014677418489

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

, le premier par la société Agrifoy, le deuxième par la société Agrifoy région Garonne (ARG), le troisième par la société Agrifoy régions grands vins (ARV), les deux dernières étant filiales de la première

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civ2

613724b8cd58014677417cfa

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

du premier salarié, dès lors que la société Urbania, qui avait le même gérant et embauchait déjà du personnel, exerçait "la même activité, ou à tout le moins une activité complémentaire", et que les deux

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soc

613723b8cd5801467740d4e7

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

le 1er décembre dernier", sans indiquer que les salariés auraient été embauchés à compter de cette date par la société Prevo ; que la cour d'appel, qui énonce que dans une lettre adressée à la brigade

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soc

613723c1cd5801467740db8b

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

deux femmes embauchées à huit mois d'intervalle en qualité d'ouvrière montage, niveau 1, échelon 2, coefficient 145, que le salaire horaire de la première est de 40,39 francs alors que celui de la seconde

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soc

613722f6cd58014677403c1f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

pour les remplacer par des travailleurs nouvellement embauchés à des conditions moins onéreuses sans examiner les conclusions de la société, qui démontraient au cas par cas, qu'aucun des salariés dont

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civ2

613724d3cd58014677418a9e

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

, depuis la délimitation de la zone franche urbaine, à l'embauche de deux salariés ouvrant droit à l'exonération, le maintien de cette dernière est subordonné, lors de toute nouvelle embauche, à la condition

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soc

61372501cd5801467741a2df

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Aix-en-Provence, 15 décembre 2005), que Mme X..., engagée en 2001 en qualité de commis administratif par l'association Centre Richebois, a été licenciée le 19 août 2002 pour motif économique ; Sur les deux

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soc

61372501cd5801467741a2e0

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Aix-en-Provence, 15 décembre 2005), que Mme X..., engagée en 2000 en qualité de commis administratif par l'association Centre Richebois, a été licenciée le 12 août 2002 pour motif économique ; Sur les deux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00983

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée 8.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01453

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

qui possède les compétences requises pour maîtriser son poste, lui permettant une meilleure efficacité et garantissant la fiabilité des travaux réalisés » ; qu'il s'en évince que le salarié embauché dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00407

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

d'une priorité d'embauche pour remplacer une salariée absente du 1er novembre 2005 au 30 juin 2006 et qu'au terme du deuxième contrat de travail à durée déterminée, après sa prorogation au 13 novembre

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soc

613723bccd5801467740d7c7

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

à 1998, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt en affirmant qu'à son embauche, cependant qu'il était encore en formation, le salarié bénéficiait, au titre

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