La responsabilité de ces derniers ne peut en aucun cas être supprimée ni atténuée par avance, directement ou indirectement, par une décision de l'administration de l'établissement.

Article GC 3

—

En atténuation du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article GN10, les appareils non marqués CE déjà implantés dans l'établissement peuvent être réutilisés dans ce même établissement lors des travaux d'aménagement, d'agrandissement ou de réhabilitation

Article 13

—

. - Le résultat net des comptes spéciaux clos visé au II de l'article 10 est transporté en atténuation des découverts du Trésor : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 20/07/2006 texte numéro 1

Article L1803-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Code des transports

Elle tend à atténuer les contraintes de l'insularité et de l'éloignement, notamment en matière d'installation professionnelle, et à rapprocher les conditions d'accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication

Article Annexe

—

aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.

Article GA 49

—

En atténuation, le seuil défini au deuxième alinéa de l'article PE 27 relatif à la présence humaine dans le cadre de la surveillance est fixé à 50 personnes dans les établissements de type GA.

Article D1172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13

Code de la santé publique

Lorsque les patients ont atteint une autonomie suffisante et présentent une atténuation des altérations mentionnées dans l'annexe 11-7-2 relative aux limitations fonctionnelles sévères, les professionnels mentionnés au 2° de l'article D. 1172-2 interviennent

Article R5139-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux médicaments à usage humain ou aux médicaments vétérinaires contenant des micro-organismes ou des toxines qui ont fait l'objet d'une inactivation ou d'une atténuation assurant un niveau de

Article L 78

—

En atténuation des dispositions de l'article AM 17 § 2, les praticables et plates-formes mobiles réglables en hauteur, ne relevant pas de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures

Article R412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

prescriptions complémentaires nécessaires pour garantir le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques ou contribuer à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments, ou atténuer

Article 273

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 43

Code général des impôts

Ils peuvent apporter des atténuations aux conséquences des principes définis à l'article 271, notamment lorsque le redevable aura justifié de la destruction des marchandises. 3.

Article 10

—

L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement de dépenses faisant ressortir par chapitre, article et paragraphe : Le montant des engagements et des dégagements de dépenses ; Le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer

Article L432-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 29

Code des assurances

garanties octroyées, les entreprises directement ou indirectement bénéficiaires, les pays dans lesquels ont lieu les opérations et leurs principaux impacts sociaux et environnementaux ainsi que, le cas échéant, les mesures visant à réduire au minimum, à atténuer

Article L2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

Viennent en atténuation de ces dépenses : - les remboursements des personnels et matériels mis à disposition en application des II et III de l'article L. 2513-3 ; - les dotations étatiques de droit commun à l'investissement et au fonctionnement prévues

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 1

—

Le bruit des tronçons de voies lointaines situées à une distance supérieure à 200 m du point récepteur est considéré comme suffisamment atténué par la distance pour que des dispositions spéciales d'isolement de façade ne soient pas nécessaires. 1.2 Convention

Article PE 26

—

Les établissements doivent être dotés d'au moins un extincteur portatif installé dans les conditions définies par l'article MS 39 et en atténuation de cet article avec un minimum d'un appareil pour 300 mètres carrés et un appareil par niveau. § 2.

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de l'environnement

code de l'énergie, de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre européen.

Article L 74

—

En atténuation des dispositions de l'article AM 17 § 2, les éléments d'estrades et les plates-formes réglables en hauteur, ne relevant pas de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures

Article 8

—

crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ; - le montant des engagements et des dégagements de dépenses ; - le montant des mandats émis par l'ordonnateur ; - le montant des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer

Article 9

—

article et paragraphe : Le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ; Le montant des engagements et des dégagements de dépenses ; Le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer

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