rien n'indiquait qu'il n'était pas séparé du réseau d'évacuation des eaux pluviales ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le réseau d'écoulement des eaux pluviales avait été branché

JUGES, DONT LA DECISION A ETE CONFIRMEE, ONT CONSTATE QUE CE SONT LES TRAVAUX EXECUTES PAR LES LOTIS QUI CONSTITUENT UN BARRAGE EMPECHANT L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET QUE, POUR N'AVOIR PAS TIRE

Un bornage amiable en date du 10 décembre 2010 avait défini la limite de propriété entre les deux parcelles par l’axe d’un fossé destiné à recevoir l’écoulement des eaux pluviales, situé pour moitié sur

J... à réaliser les travaux nécessaires à l'écoulement conforme des eaux pluviales ; qu'aux termes de l'article 681 du Code civil : « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales

l'existence des désordres liés aux écoulements des eaux pluviales ; - ils ont droit à être indemnisés de la perte de valeur vénale de leur propriété, évaluée à 42 500 euros, du fait de l'institution

Considérant que ces travaux ont endommagé le mur de soutènement bordant sa parcelle et modifié l'écoulement des eaux pluviales ravinant désormais son terrain, il a saisi le tribunal de grande instance

Sur l'écoulement des eaux pluviales Aux termes de l'article 681 du code civil:'Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique

du chemin vicinal n° 1 dit "chemin Kayser" ; Vu la loi du 28 Pluviôse An VIII ; Vu la loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines, les décrets du 27 novembre 1967 pris

Les aménagements réalisés sur un terrain doit être conçu de façon à : - ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales () " 6.

X... à payer une somme de 5 000 € à Mme Y... à titre de dommages et intérêts, indépendamment de la démolition de ses immeubles, motif pris notamment du préjudice subi du fait de l'écoulement des eaux pluviales

En second lieu elle entend voir constater l'existence d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales à son profit et l'existence d'un trouble possessoire dans l'exercice de la servitude continue d'écoulement

Par ailleurs, ce constat reprend en grande partie les déclarations de Madame [Y] [B] elle -même mais ne constate pas par lui-même l’absence d’écoulement des eaux pluviales.

sur le fonds de son voisin » ; qu'en l'espèce, il apparait que l'abri de jardin est construit de manière à ce que l'écoulement des eaux pluviales se déverse sur la propriété des époux Z... conformément

de Mme [D] avant les travaux réalisés en 2009 puis en 2020, les apports de terre ont eu une conséquence et un impact sur l'écoulement des eaux pluviales depuis la propriété de Mme [D] vers leur propriété

demande de condamnation solidaire des consorts [Q], [X], [H] et [B] à réaliser à leurs frais les travaux de réfection nécessaires du revêtement du fonds servant, sous astreinte, en ce qu'il a dit que l'écoulement

... aux tuyaux de tout-à-l'égout, à ceux d'écoulement des eaux pluviales.

pluviales à la suite de l'aménagement d'aires de stationnement municipales, alors, selon le moyen : 1 / que la servitude légale d'écoulement des eaux pluviales n'est due par les fonds inférieurs que

toiture ne disposait pas déjà d’un système d’écoulement des eaux pluviales, l’absence de précision du dossier sur ce point devait être nécessairement comprise comme le réemploi du système existant d’écoulement