(SOLANGE), CONTRE UN ARRET DU 3 JUIN 1966 DE LA COUR D'APPEL DE LYON, QUI L'A CONDAMNEE A 300 FRANCS D'AMENDE POUR OUVERTURE ILLEGALE D'UNE ECOLE TECHNIQUE PRIVEE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR

dernier corps vocation à être détachés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; Considérant qu'à supposer même établie la circonstance que le nombre d'élèves issus des écoles

d'architectes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les dispositions invoquées, qui prévoient le classement au coefficient 190 du salarié ayant deux ans de pratique comme dessinateur débutant ou un diplôme d'école

B a intégré le ministère des armées le 1er septembre 1980 en qualité d'élève à l'école technique normale d'Arcueil et a été titularisé le 1er septembre 1982 dans le corps des techniciens d'études et de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION ECOLE PROFESSIONNELLE SAINT-LOUIS, UNION ACADEMIE, ECOLE FRANCAISE (ASSOCIATION ECOLE SAINT-LOUIS) EXPOSE QUE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 NOVEMBRE

, sur leur demande, aux jeunes gens visés au 2°) de l'article L. 5 qui justifient : - soit de la poursuite d'études en qualité d'élève ou d'étudiant des établissements d'enseignement supérieur, des écoles

décembre 1982 le ministre de la défense d'une demande de révision de cette pension afin que soit prise en compte la totalité des services militaires effectués par lui, y compris ceux de sa scolarité à l'école

A... à l’encontre de l’établissement Kedge Business School, géré sous la forme d’une association de la loi du 1er juillet 1901 et relevant du statut des écoles techniques privées visées à l’article L.

          Le 29 octobre 1980, le directeur des Ecoles techniques du Hainaut adressa au président et aux membres de la Députation permanente de la province une lettre

justice administrative ; Considérant que l'autorisation accordée, sur le fondement des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de l'éducation, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à une école

code de l'éducation : " Des certificats d'études et des diplômes peuvent être délivrés, dans les conditions déterminées par arrêté ministériel après avis du Conseil supérieur de l'éducation, par les écoles

X..., fonctionnaire stagiaire à l'école technique normale de Bourges, n'a été titularisé dans le corps des techniciens supérieurs d'étude et de fabrication qu'à compter du 1er août 1992, par un arrêté

administrer», et la société Dermo esthétique reine, qui exerce une activité commerciale sous l'enseigne Institut dermo esthétique reine, ont assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale la société École

X..., QUI A EXPLOITE A TITRE INDIVIDUEL, A COMPTER DE L'ANNEE 1968, UN ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE A MARCQ-EN-BAROEUL NORD , A ETE ASSUJETTI A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, A RAISON

X... avait interrompu sa formation à l'école technique de dessin de Saint-Maur-des-Fossés le 18 mai 1994 et ne pouvait plus se prévaloir de la qualité d'étudiant ; que le requérant joint au dossier un

code de l'éducation : " Des certificats d'études et des diplômes peuvent être délivrés, dans les conditions déterminées par arrêté ministériel après avis du Conseil supérieur de l'éducation, par les écoles

FAUTES TELLES QUE DES CONFUSIONS DANS LES COMMANDES, UNE RETENTION PENDANT UN TEMPS TROP LONG DES PRODUITS QU'IL AVAIT ECHANGES AVEC CERTAINS DE SES CLIENTS ET DES DENIGREMENTS DONT S'ETAIT PLAINTE UNE ECOLE

AUX ARTICLES L. 124-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET QU'IL EST OBTENU EN TOTALISANT LES PRESENTS ET LES ABSENTS AU DERNIER JOUR DU TRIMESTRE, QUEL QUE SOIT LE MOTIF DE CETTE ABSENCE ; ATTENDU QUE L'ECOLE