EN INVOQUANT LA RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE DE CE DERNIER QUI, PRETENDAIT-ELLE, ETAIT GARDIEN DE L'APPAREIL DE SOUDURE AUX TERMES DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR

civile quasi-délictuelle à l'égard des salariés dès lors que, par ses agissements, il a concouru à l'aggravation de la situation de leur employeur ; qu'en retenant dès lors, d'une part, que "la société

et intérêts dont elle a été déboutée ; Que la décision sera confirmée de ces chefs ; a) Sur l'action en responsabilité quasi délictuelle : Sur les exceptions d'irrecevabilité soulevées :

quasi-contractuelle et quasi-délictuelle de la SAPN ; que la SELARL Bernard Beuzeboc, agissant en qualité de liquidateur de la société Sonotel SA et de la société Sonotel Lex, se pourvoit en cassation

DELICTUELLE, QUE L'ASSUREUR DE L'EXPEDITEUR FAISAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS QUE LA CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE DU DEPOSITAIRE ETAIT < CONVENTIONNELLE ET NON LEGALE >, QU'ELLE N'AVAIT < PAS

causés par des travaux à un immeuble voisin si bien qu'en déclarant qu'aucune présomption de responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ne pesait sur les constructeurs, de sorte que l'Institut Curie

rejeté comme irrecevables ses conclusions tendant à obtenir la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi sur les terrains quasi-contractuel et quasi-délictuel ; Sur l'arrêt en tant qu'il porte

sur le fondement quasi-délictuel à 20 % pour la commune et à 80 % pour sa part, en quatrième lieu, a condamné la commune à lui verser la somme de 235 200 euros au titre du bénéfice manqué ainsi que les

S'agissant de la demande de condamnation du lycée au versement d'une indemnité de 14 008 euros sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à supposer même que la responsabilité de l'irrégularité

quasi-délictuelle de la commune, lesquelles sont toutes deux engagées en l'espèce ; - elle n'a pas commis de faute de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ; - ses demandes ne sont pas

l'édification d'un immeuble sur le lot voisin, pour en déduire que ce fait engageait la responsabilité quasi-délictuelle de Mme Y... à l'égard de ses cocontractants sans vérifier s'il avait été commis

En ce qui concerne la responsabilité quasi-contractuelle : 9.

dans le port de plaisance ; - l'a entaché d'erreur de droit en s'abstenant de décliner la compétence de la juridiction administrative, alors que ses conclusions indemnitaires présentées sur le terrain quasi-délictuel

est contractuelle tandis que dans les chaînes de contrats qui ne sont pas translatifs de propriété, la responsabilité est quasi délictuelle, - que l'éventuelle responsabilité de la société VA TECH JST

Sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 1987), que la société civile immobilière du Domaine des Grands Prés (SCI) a fait édifier, un groupe de

Les salariés font grief aux arrêts de rejeter leurs demandes relatives à la responsabilité civile délictuelle des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International, alors

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demandes relatives à la responsabilité civile délictuelle des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International, alors :

PRIX GLOBAL DE 405 000 FRANCS, SOMME QUI A ETE INTEGRALEMENT PAYEE; QU'UNE DES VACHES AYANT AVORTE LE 1ER JANVIER 1974, BOUCHE A FAIT EXAMINER SES BETES PAR UN VETERINAIRE, LEQUEL A CONSTATE QUE LA QUASI-TOTALITE