Codes de loi français

Article Annexe

HEA - HEC Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint. 966

Article 3

Le montant moyen annuel de l'indemnité de direction qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche est fixé à 10 671 euros.

Article 5

Les emplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée comportent chacun un seul

Article Annexe

4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales : d'emplois

Article 4

Le classement des emplois de directeur régional adjoint, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, exerçant les fonctions de directeur adjoint délégué est fixé ainsi qu'il suit :

Article R1132-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 28

Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de rang équivalent nommé par décret. Il est assisté d'un directeur adjoint également nommé par décret.

Article 6

Le directeur de l'institut est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 8

A l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les chefs de service ayant pouvoir de notation sont le directeur général, le directeur général adjoint, le président de la Commission des recours des réfugiés, le secrétaire général de l'établissement

Article 174

Il peut déléguer en toute matière sa signature aux vice-présidents, au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et aux chefs de service adjoints ainsi qu'aux agents publics occupant

Article ANNEXE

adjoint Directeur départemental Colonel hors classe Directeur départemental adjoint Directeur départemental Contrôleur général Directeur départemental Infirmier, infirmier hors classe, cadre de santé et cadre supérieur de santé Infirmier

Article ANNEXE I

régional Directeur de la PJJ Directeur régional adjoint Directeur de la PJJ Autres fonctions en direction régionale Directeur régional Directeur départemental Directeur régional Directeur départemental adjoint Directeur régional

Article 1

Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires 2 748,96 3 386,96 3. Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel, principal et principal adjoint de collège 2 748,96 2 748,96 4.

Article Annexe I

Ecole nationale supérieure de la police : Directeur adjoint de l'ENSP Adjoint à un directeur des formations Chef de département à l'ENSP Adjoint à un chef de département à l'ENSP 13.

Article 3

Le service est dirigé par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général a rang de chef de service.

Article R6147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté de trois directeurs généraux adjoints.

Article 1

projet ; – chef de pôle ; – adjoint au chef de pôle ; – coordonnateur d'études ; – contrôleur de gestion ; – responsable de thème ; – coordonnateur de sites ; – chef de domaine ; – adjoint au chef de domaine ; – directeur de programme ; – directeur ;

LEGIARTI000050293278

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL HORS-ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION DE LA GENDARMERIE NATIONALE -général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ; -directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie

Article R1424-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 85

Il est assisté par un directeur départemental adjoint, chef du corps départemental adjoint, qui le seconde ou le supplée, le cas échéant, dans l'ensemble de ses attributions et qui assure l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur

Article 9

directeurs ou chefs de service, les directeurs adjoints, les sous-directeurs, les directeurs de projet ; - les chefs des missions de la direction des transports aériens et le directeur de cabinet du directeur des transports aériens ; - l'agent comptable

Article 19

La commission administrative paritaire nationale émet un avis sur les nominations aux emplois de directeur et de directeur adjoint.