pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, dans la poursuite contre Y... et Z... pour diffamation

Ordures a, le 10 septembre 1997, porté plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction pour diffamation publique envers un particulier et injure publique à raison de la diffusion,

G... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 juin 2015, qui, pour diffamations publiques et contraventions de diffamation envers un particulier, l'a condamné à 2 000

[R] [V] et la société Société éditrice de [1], dont ce dernier est directeur de la publication, devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier, pour avoir publié, le 26

magazine " Marianne ", et la SA Marianne, ès qualités de civilement responsable, pour y répondre du délit de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication, dans le numéro daté

B... responsables de l'édition du supplément "CRS aujourd'hui 9ème région" pour diffamation publique envers un particulier au visa des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que,

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

Romain Z..., des chefs de diffamation non publique envers des particuliers et injure publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Le 9 octobre 2017, Mme [L] [G] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de diffamation publique envers un particulier et de complicité de ce délit en raison des propos publiés dans un

publique envers un fonctionnaire public et diffamation publique envers un particulier, injures publiques envers un fonctionnaire public et injures publiques envers un particulier, dénonciation calomnieuse

chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 13 mars 1997, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation

Le 25 juin 2021, l'Institut national d'études démographiques (INED) a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers une administration publique à raison des propos

Par ordonnance en date du 15 février 2019, le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel Mme [R], en qualité de directrice de publication et d'auteure, du chef de diffamation publique

francs d'amende, le second du chef de complicité de diffamations publiques envers une administration publique et envers un fonctionnaire public, à 8 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts

V... des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a débouté le troisième de ses demandes.

[N] [A] devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique et complicité de diffamation publique pour les propos suivants, diffusés en direct sur France 2, le 5 avril 2022, dans l'émission

de diffamation publique envers un particulier.

[S] [E], du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts civils.