X... ne précise pas en quoi la banque l'aurait trompé et, après avoir fait ressortir que le cautionnement de dettes futures était licite, retient souverainement que la caution ne rapporte pas la preuve

[G] [N] soutient que le formulaire pré-imprimé stipulant la souscription d'un cautionnement de dettes futures ne correspond pas à sa volonté de ne s'engager qu'à garantir le prêt souscrit à hauteur de

caution, doit être délimitée avec un minimum de précision ; qu'ainsi, n'est pas nul pour indétermination de son objet l'engagement de caution, limité dans son montant, qui garantit le remboursement de dettes

2007 ainsi que celui du 5 février 2008 conclu par Mme [F] [S] seule), lorsqu'un cautionnement donné pour toute les sommes que le cautionné pourrait devoir au créancier vaut également pour les dettes

Madame [E] a été pris le 9 février 2007 postérieurement à l'ouverture du compte et antérieurement à l'autorisation de découvert du 4 août 2009 ; -dit valable ce cautionnement et dit qu'il couvre les dettes

champ du cautionnement, n'est opérante que dans le cas du cautionnement de dettes futures, qu'il s'en déduit que la fixation d'une durée au cautionnement excédant le terme de l'obligation principale ne

X... ne pouvait donc s'étendre aux dettes contractées par la société à l'occasion d'opérations d'escompte réalisées au moyen du procédé prévu par cette loi ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

conventionnels, outre les intérêts à échoir au taux contractuel à compter du 1er décembre 1997, alors, selon le moyen : 1 / qu'en raison du caractère accessoire du cautionnement par rapport à la dette

constitué avoué ; Que la présente décision sera un arrêt réputé contradictoire ; I - Sur l'engagement de caution Attendu que lors de l'engagement de caution du 14 mars 2002 qui peut intervenir sur une dette

existante au moment de l'acte, et que l'acte ne mentionne pas que le nantissement porte sur une créance future, et par conséquent, il n'y a pas lieu à rechercher si en outre, cette créance future aurait

, comme le prétend l'intimée, elle modifie, pour l'aggraver, l'engagement de la caution, puisqu'elle le prive du bénéfice des effets attachés à l'article L. 236-3 I du code de commerce et étend aux dettes

entrées dans le champ du cautionnement, n'est opérante que dans le cas du cautionnement de dettes futures ; que lorsque le cautionnement garantit une dette déterminée, l'obligation de couverture

application de l'article 1154 du Code civil, et la condamnation des appelants à lui payer une indemnité de 3.000 Euros pour frais irrépétibles aux motifs essentiels : - que le cautionnement d'une dette

l'engagement de caution de Monsieur X... vise précisément le montant du découvert consenti et le numéro du compte ouvert ; que même s'il ne s'agit pas d'une erreur, il reste que le cautionnement d'une dette

outre la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'est valable l'engagement de caution, limité dans son montant, qui garantit le remboursement de dettes

[K] s'est bien porté personnellement caution solidaire et que le cautionnement d'une dette future est valable ; qu'elle conteste toute manoeuvre dolosive et déclare produire les doubles émargés des bons

[T] est en droit de refuser de se libérer par anticipation de sa dette future, et ce : - tant en ce qui concerne les prestations médicales occasionnelles (chiffrées ad futurum à la somme de 2 322,61

les articles 1134, 2011 et 2015 du Code civil ; Mais attendu que n'est pas nul pour indétermination de son objet l'engagement de caution, limité dans son montant, qui garantit le remboursement de dettes