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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00276

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

;ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire (pourvoi n° 23-87.042).

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00195

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 29 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la révocation de son contrôle judiciaire et l'a placé en détention provisoire. 5. M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f304

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par Vincent X... ; "aux motifs que, en le plaçant en détention le 19 mai 2006, le juge des libertés et de la détention a indiqué dans la motivation

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421887

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 137-1, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00986

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

et ordonné la prolongation de la détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00788

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02188

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A... a été placé en détention provisoire le 14 décembre 2016 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, pour une durée de quatre mois ; que par ordonnance de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00770

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00528

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f0

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

d'une demande de prolongation de la détention provisoire à compter du 12 février 2007 ; qu'en conséquence, en refusant de constater la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention, la cour

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CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29c

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

provisoire de Mehdi X..., sans s'être réservé le contentieux de la détention ; "aux motifs qu' "il convient donc de réformer l'ordonnance entreprise et d'ordonner pour une nouvelle période de quatre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00851

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

arbitraires, torture ou actes de barbarie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01611

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

arbitraires en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00481

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00539

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

ou séquestration arbitraires et violences, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00430

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

ou séquestration sans libération avant le septième jour, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00431

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

ou séquestration sans libération avant le septième jour, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00664

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[Y] [V] a été placé en détention provisoire le 30 janvier 2020. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01310

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[U] [X] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00385

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

première instance le 11 mars 2017, de sorte que la détention provisoire totale est de un peu plus de trois ans et demi ; que dans l'affaire Y..., le mandat de dépôt est en date du 13 mars 2012, la détention

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