AUX MOTIFS ADOPTES DU PREMIER JUGE QUE «les clauses d'inaliénabilité ne sont donc valables que si elles sont temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime ; «(...) en tout état de cause

B, adopté lui aussi par le cinquième duc, a obtenu de la cour administrative d'appel de Paris l'annulation de cette décision ; que M.

    On the same day the Reinbek District Court concluded the adoption of S. and M. and declared them the legitimate children of the adoptive parents.

Nevertheless, the law may provide that the spouse of the adopter retains his rights and obligations in respect of the adopted person if the latter is his legitimate, illegitimate or adopted child.

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. Mme B demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

de la société mère, domiciliées à l'étranger, dont l'objet demeure licite et ne peut faire présumer une fraude aux droits des adhérents ; qu'il en déduit que ne saurait être admise, dans ces conditions

..., A... et B..., et qui est décédée le 28 octobre 1966 après lui avoir consenti une donation portant sur l'usufruit de tous ses biens ; qu'après avoir établi le 25 décembre 1967 un inventaire des objets

  » L’adoption simple Les dispositions pertinentes du code civil sont les suivantes : Article 360 «   L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté. (...)

du règlement de la succession de [T] [I], décédé le [Date décès 5] 1998 à [Localité 11], a établi le 19 novembre 1998 un acte de notoriété, sur la base duquel, ayant constaté que les deux enfants légitimes

adoptive ;        Attendu que l'âge de quinze ans dans le chef de l'adopté doit      être apprécié, en cas d'adoption contentieuse, à la date du dépôt  

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique : Attendu que le 16 juin 2002, Mme X... s'est cassé une cheville, au cours de l'utilisation d'une tyrolienne descendante

De plus, il fait valoir que la procédure d'adoption de M.

Z... avait souscrit auprès de la Mutuelle générale le 29.11.1974 une garantie temporaire décès dont l'objet était le versement d'un capital en cas de décès du membre participant [...]               

[D] [O], déclarait alors, à l'instar d'un sieur [D] [R], second attestant : « Que Madame [FE]-[JP] est décédée (...) le 22 octobre 1933 (...), Qu'elle n'a laissé aucun ascendant ni descendant légitime

Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction

Ainsi, il n’existait pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but légitime poursuivi.

    Adoption des mineurs Article 264 (Condition générale) Un enfant peut être adopté si les futurs parents adoptifs lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un

Egalement en 1991, le Parlement roumain adopta une nouvelle loi sur la nationalité, en vertu de laquelle les personnes qui avaient perdu la nationalité roumaine avant 1989, ainsi que leurs descendants,