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96 736 résultats pour « demandeur au pourvoi n'ayant pas conclu en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372287cd580146773fe114

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV expansion, et domicilié ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Source officielle

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CC

comm

6137228acd580146773fe3c4

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société VGD Channel 5, et domicilié ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00031

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

G... et les 24 autres demandeurs ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe039

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2f9

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, domicilié ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

BT gestion, 7°/ à la société Alain Colas Tahiti, 8°/ à l'Etablissement public de financement et de restructuration, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses au pourvoi n° N 15-28.683 invoquent

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b86

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

X..., demeurant ..., 3 / de M. le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié à la cour d'appel, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00419

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Examen des moyens Le pourvoi incident discutant la recevabilité de la demande, son examen devrait être préalable.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100404

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[K] [E], 3°/ à Mme [Z] [E], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Irlande), défendeurs à la cassation. Mme [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

61372662cd58014677425263

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gil technologies internationales (GTI)

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff614

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

X... à conclure notamment sur la recevablité de la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

613724decd580146774190c0

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

un acte nul, inefficace ou susceptible de leur être préjudiciable consiste à les dissuader de le conclure, au besoin en s'abstenant de prêter son concours à l'acte ; qu'en l'espèce, loin de dissuader

Source officielle
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comm

61372372cd58014677409e5e

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

, venant aux droits de la société en nom collectif Plumbaster, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

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CC

comm

613721abcd580146773f5e12

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

des fabricants d'aliments d'allaitement, dit IFAA, dont le siège est à Paris (7e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

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CC

comm

61372337cd58014677406ed2

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Antoine Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Techniques nouvelles de travaux de construction - TNTC ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100405

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00501

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Mme [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100661

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

E..., 2°/ à la société D, M et D, société civile professionnelle, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° J 18-19.722 invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation

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civ3

6137229ccd580146773ff16e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

à la cassation ; Le Groupement d'intérêt économique a formé, par un mémoire déposé au greffe le 7 février 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01068

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

et qu'il facturait ensuite lui-même ces demandes une fois acceptées, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il résultait que Mme Y... n'avait pas reçu les pouvoirs

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