en tout état de cause le débouté la société Juratoys de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, et sa condamnation à lui verser 20.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

rejetées ; ALORS D'UNE PART QUE la demande portant sur la même créance que celle qui avait été présentée en première instance par une autre partie procède directement de la demande originaire et n'institue

X... n'ayant pas soutenu dans ses conclusions que sa demande de restitution aurait été la conséquence d'une demande soumise aux premiers juges tendant à faire juger que les bailleurs ne pouvaient se prévaloir

que la demande soit entre les mêmes parties ; qu'en vertu du principe de la concentration des moyens au cours d'une même instance, il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première

[J] sur le fondement des dispositions de l'article 2033 du code civil et de cette transaction aurait constitué une demande nouvelle qui ne tendait pas aux mêmes fins que la demande originaire et qui partant

Sur le préjudice, après avoir évoqué des difficultés tenant à l’obtention d’éléments comptables, la société TEINTURERIES DE LA TURDINE expose son calcul aux fins de justifier le chiffrage de sa demande

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

la marque "Baron [G]", quand une telle demande tendait aux mêmes fins que la demande en nullité de cette marque formée en première instance, à savoir la remise en cause des droits de cette société sur

, fins et conclusions - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société Enosis Distribution et de l’AIFC - leur donner acte qu'elles s'en rapportent à justice du chef de la mise hors

Y..., demandeur au pourvoi n° K 12-19. 078 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'ensemble des demandes de M.

pourvoi formé par : - X...Yvan, - La SOCIETE URBACO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui les a déboutés de leurs demandes

Y...aux mêmes fins devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse, qui par ordonnance du 18 février 2009, a commis un expert ; que devant le tribunal de grande instance de Grasse,

d'annulation de deux des décisions prises par elle pour abus de majorité, qui ne tendait pas aux mêmes fins que la première demande, était nouvelle en cause d'appel et en a exactement déduit qu'elle était

d'indemnisation des mêmes désordres; que la cour d'appel a donc violé l'article 1351 du Code civil; 2°) que se heurte à la chose jugée la demande tendant à la réparation de dommages procédant d'une aggravation

différentes mais provenant des mêmes reportages ont été publiées dans des versions étrangères du magazine LUI, - condamner la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE à lui restituer, dans un délai de quinze

de ces pièces ; qu'il convient, en conséquence, de rejeter la demande formée par la société SUPREMA tendant à la nullité du dépôt de ces trois modèles effectué auprès de l'INPI le 7 mars 2002 ; que les

demande indemnitaire.

Il a relevé que la masse salariale de travail effectif tendait à diminuer par rapport à la masse salariale au fil des années mais qu'il ne pouvait en être tiré aucun argument.