Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un solde de commissions, d'indemnités de congés payés et de préavis, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Z... qui a, par voie reconventionnelle, demandé le paiement du solde de ses travaux ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

sous diverses conditions suspensives ; que la société Sablières Z... n'ayant pas payé le solde du prix, Mme Y... l'a assignée en 1989 devant un tribunal de commerce ; que cette instance fut ultérieurement

Le 7 mai 2019, Mme [I] a saisi le bâtonnier d'une demande d'arbitrage pour obtenir le paiement du solde du prix, ainsi qu'une indemnisation. 3.

la société Alumétal Caraïbes (Alumétal) les travaux de charpente métallique ; qu'un délai d'exécution et des pénalités en cas de dépassement de ce délai étaient stipulés ; que la société Alumétal a demandé

E... ont réitéré leurs demandes de paiement du solde du prix et de dommages-intérêts ; que MM.

au rejet de sa demande en paiement du solde des travaux et à lui verser certaines sommes ; Mais attendu qu'ayant retenu que les demandes formées en cause d'appel par Mme [I] tendaient à faire

s'approvisionnait en bijoux auprès de fournisseurs agréés et en réglait le prix à cette coopérative qui payait elle-même les fournisseurs ; que la société Codhor, qui a été mise en redressement judiciaire, lui a demandé

En l'absence d'issue amiable, la société DAUCALIS a assigné le 12 mai 2014 la SCI L'ETOILE pour obtenir la résolution du contrat et le paiement du solde de son marché.

formation, ne s'est acquitté que du montant calculé prorata temporis des cours auxquels les intéressés avaient effectivement participé ; Attendu que, pour débouter la société Cours Joseph Micoud de sa demande

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un solde de rémunération variable pour le premier semestre de l'année 2017 et de sommes complémentaires au titre de l'indemnité spécifique

; que le salarié a saisi à nouveau la juridiction prud'homale le 13 février 2009 pour demander le paiement d'un solde de contrepartie financière de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen

débutant qui était la leur depuis 1983; qu'ils ont alors revendiqué l'application du coefficient de moniteur-éducateur majoré de l'ancienneté acquise depuis 1983 et saisi le conseil de prud'hommes de demandes

X..., qui a reconventionnellement formé une demande en paiement du solde de ses honoraires et appelé en garantie son assureur, la compagnie La Préservatrice ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt

; que, dans l'hypothèse où il est demandé que l'une des parties soit condamnée au paiement du solde d'un compte courant, il appartient à la partie demanderesse de produire le compte, avec l'ensemble de

l'impossibilité de faire bénéficier ce stock du label rouge, la société Marée Phocéenne a assigné les sociétés ICM et Godamar en indemnisation de ses préjudices ; que, reconventionnellement, celles-ci ont demandé

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 décembre 1991), que chargée par la société Renault Véhicules Industriels (société RVI) de la rénovation d'une presse, la société Spiertz a demandé

Dominique X..., demeurant ensemble PK 1, ..., Gay, 97300 (Guyane), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt