Il est institué une taxe perçue à l'occasion du défrichement de surfaces en nature de bois ou de forêts ... II.

territoire de la commune d'Aups, qu'une construction était en cours, quartier "Les Ribas" dans une zone boisée, une bande d'une largeur d'environ trois mètres et d'une trentaine de mètres de long ayant été défrichée

trois semaines à l'avance, que l'article 4.1 vise à prévenir les agents de la police de l'eau et ne concerne pas le défrichement, que le défrichage manuel s'oppose à défrichement chimique, qu'une intervention

E D à défricher sur la parcelle CR n° 6 à Tubuai.

l'Etat soit condamné à lui payer une indemnité de 1 500 000 F en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité de poursuivre l'exécution d'un contrat de fortage, à défaut d'autorisation de défrichement

Claude X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour défrichement sans autorisation d'une forêt

porté plainte et s'est constituée partie civile à l'encontre de la communauté de communes du [Localité 2] (CCGF), en dénonçant des infractions aux réglementations relatives aux espèces protégées, au défrichement

Y..., le 25 mai 1984, une autorisation tacite d'effectuer le défrichement ; que, par suite, la décision en date du 21 novembre 1984 par laquelle le ministre de l'agriculture a refusé à M.

Deroche, substitut général, représentait le ministère public tant devant la cour d'assises qu'au prononcé de l'arrêt rendu par la chambre d'accusation renvoyant X... devant la cour d'assises ; "alors

Par un courrier du 22 août 2019, ce maire a informé le préfet que les opérations de défrichement débuteraient le 1er septembre 2019.

le criquet rhodanien et le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition de la bergerie, le défrichement

le criquet rhodanien et le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition de la bergerie, le défrichement

toiture et portes-fenêtres, sans répondre aux conclusions suivant lesquelles il s'agissait d'un simple abri provisoire destiné à entreposer et à mettre sous clef l'ensemble du matériel utile au défrichement

construire, ladite construction ayant nécessité une excavation dans un espace boisé classé, ladite excavation, située en zone rouge du plan d'exposition aux risques naturels, étant assimilée à un défrichement

Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'article 1er du jugement attaqué : Considérant que l'article L.311-1 du code forestier interdit à tout particulier d'arracher ou de défricher

Y... une compensation avec les travaux de défrichage qu'il prétendait avoir effectués, alors qu'il ne justifiait pas de la réalité de ces travaux et que ses allégations sur le défrichement étaient contredites

REQUETE DE LA SOCIETE ALSACIENNE DE SABLES ET GRAVIERS, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 SEPTEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE DEFRICHER DES

Elle soutient que : - l'urgence résulte de l'irréversibilité des conséquences du défrichement entrepris par la société Vicat ; - la destruction d'espèces protégées et de leur habitat par le défrichement