REQUETE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "L'EUROPE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION

Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date

liberté de l'accusé, incarcéré depuis le 26 février 1998, bien qu'il ne résulte ni des éléments de la procédure ni des constatations de la chambre de l'instruction que l'affaire était audiencée à la date

intérêts moraux et matériels de l'intéressé ; Considérant que la localisation, en application de ces dispositions, du centre des intérêts matériels et moraux du fonctionnaire doit être appréciée à la date

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME FLAMARY, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ARGENTAT CORREZE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE

fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision " ; 2.

SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date

SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date

Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date

constatant la caducité de la demande, de la date à laquelle la décision d'admission ou de rejet de la demande est devenue définitive ou, en cas d'admission, de la date, si elle est plus tardive, à laquelle

préjudice, l'arrêt retient qu'elle n'avait pas commis une faute exclusive imprévisible et irrésistible ; qu'en statuant ainsi sur le fondement de l'article 1384, aliéna 1er, du Code civil, alors qu'à la date

SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date

-C. et condamné le mari au versement, pendant 5 ans à compter de la date de la décision, d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle; qu'un arrêt du 27 novembre 1984 ayant confirmé

Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date

Toto, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation sur les

Poupa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

s'est tenue le 9 novembre 2022 jusqu'à la date de la décision à intervenir au fond.

Portalis DB3S-W-B7H-YSGJ MINUTE: 23/2858 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision