AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724cacd5801467741861f
30 mai 2007
30 mai 2007
"Cellu", seule ou de façon combinée, à titre de marque, de dénomination sociale, de nom commercial ou d'enseigne, alors, selon le moyen, que l'interdiction faite à un contrefacteur d'user du signe contrefait
Source officiellePage 3 sur 1578
SEUM la société peut en outre user de la dénomination SOCIETE D'EXPLOITATION DE l'USINE DU MARTINET
24/06/2026
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COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA
18/06/2026
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SEUM la société peut en outre user de la dénomination SOCIETE D'EXPLOITATION DE l'USINE DU MARTINET
18/06/2026
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M.P.E11 (ancienne dénomination LAV'OD)
16/06/2026
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M. DUBOIS Jérémy exerçant sous la dénomination EIRL A.T.M. DUBOIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2024, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/03/2026
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00603
26 avril 2017
26 avril 2017
commerciales séparées par le signe /" à savoir d'une part, la dénomination Tanguy de Latour Evénements" et, d'autre part, la dénomination 100% Evénementiel", la cour d'appel
Source officielle