Par dernières écritures du 20 juillet 2021, la société Axa prie la cour de : A titre principal, - juger que la définition contractuelle de l'accident est opposable à M. et Mme [Y] ; - juger que M

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi se borne à contester l'appréciation souveraine faite par l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 4 mars 1999) de la définition

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

cours de laquelle l'opération est intervenue ; que, lorsque l'acte de vente prévoit le versement au cédant d'un complément de prix, tout en subordonnant le paiement à la réalisation d'une condition définie

cours de laquelle l'opération est intervenue ; que, lorsque l'acte de vente prévoit le versement au cédant d'un complément de prix, tout en subordonnant le paiement à la réalisation d'une condition définie

cours de laquelle l'opération est intervenue ; que, lorsque l'acte de vente prévoit le versement au cédant d'un complément de prix, tout en subordonnant le paiement à la réalisation d'une condition définie

cours de laquelle l'opération est intervenue ; que, lorsque l'acte de vente prévoit le versement au cédant d'un complément de prix, tout en subordonnant le paiement à la réalisation d'une condition définie

cours de laquelle l'opération est intervenue ; que, lorsque l'acte de vente prévoit le versement au cédant d'un complément de prix, tout en subordonnant le paiement à la réalisation d'une condition définie

unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition

l'article L. 113-1 du Code des assurances et de dénaturation du contrat d'assurance, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'interprétation souveraine par les juges du fond de la définition

X... ne correspondait plus à la définition contractuelle de l'incapacité de travail ; que, sans statuer par des motifs inopérants, ils ont ensuite constaté que les conditions posées n'avaient pas pour

l'arrêt attaqué a encore violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale ou d'invalidité, correspondant à la définition

[E] [J] tendant à ajouter à la mission de l'expert judiciaire la fixation du taux d'incapacité fonctionnelle et professionnelle conformément à la définition contractuelle ; - recevant l'intervention volontaire

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale correspondant à la définition