. - Les installations doivent être maintenues constamment en bon état d'entretien et d'isolement. Les défectuosités des appareils et les défauts d'isolement doivent être réparés dès leur constatation.

Article Annexe I

—

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES ÉQUIPEMENTS, PRODUITS ET OUVRAGES ÉLIGIBLES a) Les travaux d'isolation thermique de la toiture, mentionnés au a de l'article 3 du présent décret, doivent mettre en œuvre un ou des isolants présentant une résistance thermique

Article AM 2

—

L'exigence de réaction au feu concerne la paroi finie, sa face apparente recevant le flux thermique. Toute finition est évaluée sur un support type ou sur un substrat standard représentatif de la paroi à laquelle elle est destinée.

Article R4215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l'objet de prescriptions particulières fixées aux articles R. 4226-9, R. 4226-10 et R. 4226-11 ; 2° En cas de défaut

Article Annexe 2

—

A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés. 2.b.

Article 46 AZA octies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code général des impôts, annexe III

Une exigence thermique qui s'entend de l'intégration au logement de l'un des dispositifs mentionnés au c du 1 du I de l'article 18 quater de l'annexe IV au code général des impôts ; b.

Article 4

—

rayonnements solaires sont réalisés à l'aide des solutions suivantes : ― mise en place d'un bardage ventilé, défini en annexe 1 ; ― mise en place de pare-soleil horizontaux de plus de 70 centimètres de débord, tel que défini en annexe 1 ; ― procédé d'isolation

Article PS 16

—

Si les produits d'isolation thermique ou acoustique utilisés ne sont pas réalisés au moyen de matériaux classés au moins : - A2-s2, d0 en paroi verticale, en plafond ou en toiture ; - A2FL-s1 en plancher ou au sol, ils sont protégés par un écran répondant

Article 25-2-1

—

Un ou plusieurs copropriétaires peuvent effectuer, à leurs frais, des travaux d'isolation thermique de la toiture ou du plancher qui affectent les parties communes de l'immeuble, sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte à la structure de l'immeuble

Article L173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de la construction et de l'habitation

Lors de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture sur des bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique sont réalisés, à moins que cette isolation ne soit pas réalisable techniquement ou juridiquement ou qu'il existe une disproportion

Article 3

—

Lorsque des travaux d'installation ou de remplacement de l'isolation thermique sont entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, définie dans l'annexe II au présent

LEGIARTI000051759082

—

Les informations contenues à ce sujet dans la méthode de calcul réglementaire en vigueur ; b) La thermique du bâtiment : - la thermique des bâtiments, notamment les notions de thermique d'hiver et d'été, y compris la notion de confort thermique en période

Article CH 42

—

Les conduits horizontaux doivent être équipés de clapets coupe-feu une demi-heure au droit des parois d'isolement entre secteurs, compartiments et des parois délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage). § 3.

Article 35

—

Types et réalisation des arrêts-barrages d'isolement : 1. Les arrêts-barrages d'isolement peuvent être à eau ou à poussière incombustible. 2.

Article Annexe VI

—

Isolation des parois opaques SOLUTION 1 … SOLUTION n Résistance thermique des rampants Résistance thermique des toitures terrasses Résistance thermique des autres toitures Résistance thermique des murs Résistance thermique

Article 242-10.04

—

Matériaux d'isolation

Article 1

—

travaux ainsi que la désignation, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et les critères de performance visés à l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 susvisé ; 3° Dans le cas de l'acquisition et de la pose de matériaux d'isolation

Article GH U 8

—

Cas particulier d'isolement

Article T 14

—

. - Par dérogation aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre II, les fonds des stands et les cloisonnements entre stands peuvent être réalisés en matériaux incombustibles ou non inflammables à titre permanent ou, à défaut, en bardage de

Article Annexe IX

—

PERFORMANCE PAR DÉFAUT DES ISOLANTS BIO-SOURCÉS A défaut de pouvoir justifier une valeur de conductivité thermique utile d'un isolant bio-sourcé définie selon les modalités précisées à l'article 8 du présent arrêté, la valeur à utiliser est la valeur

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